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Budget 2024/2025

Ce que vous devez faire pour obtenir les allocations

16 juin 2024, 21:00

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Ce que vous devez faire pour obtenir les allocations

Le gouvernement a annoncé une série d’allocations et de mesures lors du dernier Budget. Parmi ces initiatives, on retrouve entre autres une allocation scolaire de Rs 2 000 par mois pour les enfants de 3 à 10 ans, une distribution de serviettes hygiéniques gratuites pour les filles de la 6e à la 13e année de scolarité, ainsi que la subvention complète des frais d’examens pour ceux qui redoublent le SC et le HSC. Les modalités pour bénéficier de la plupart de ces aides incluent des enregistrements et des soumissions de documents via la Mauritius Revenue Authority (MRA) et d’autres organismes concernés. Les ministères ont actuellement des séances de travail et les procédures seront finalisées et des communiqués émis afin d’assurer leur mise en œuvre.

School Allowance de Rs 2 000 par mois pour tous les enfants âgés de 3 à 10 ans

Une nouvelle mesure qui concerne quelques 80 000 familles. Tout comme les autres allocations, celle-ci passera aussi par la MRA. Les parents concernés devront s’enregistrer sur la plateforme qui sera mise en place par cet organisme une fois les modalités complétées, afin de bénéficier de l’allocation financière de Rs 2 000 par mois, pour la période allant de juillet 2024 à juin 2025. Le ministère de l’Éducation finalise actuellement les modalités. À savoir que les parents devront fournir des informations précises sur l’enfant ou les enfants étant sous leur responsabilité. La somme de Rs 2 000 sera reversée sur un compte bancaire au nom de l’enfant ou sur un compte joint avec un de ses responsables. A noter que les revenus des parents ne seront pas pris en compte lors du versement.

Distribution de serviettes hygiéniques aux filles des Grades 6 à 13

Le ministère de l’Éducation a déjà mis en place une formule pour la distribution dans les quatre zones éducatives. À cet effet, la même formule sera appliquée après que les responsables des zones auront effectué un inventaire du nombre de filles de la 6e à la 13e année dans les établissements primaires et secondaires. Une fois cette tâche accomplie, comme pour tous les exercices de distribution du ministère de l’Éducation, un appel d’offres sera lancé pour obtenir le meilleur devis pour les serviettes hygiéniques. Une fois le contrat attribué, ces produits seront distribués à des responsables dans les quatre zones qui, à leur tour, procéderont à la distribution dans les établissements concernés. Le ministère travaille actuellement sur tous ces aspects afin de finaliser les modalités. Des réunions sont en cours avec les différentes parties prenantes.

Subvention complète sur les frais d’examen du SC et du HSC pour les «repeaters»

Les élèves qui redoublent leur School Certificate et Higher School Certificate n’auront plus à payer les frais d’examens. Le paiement pour ces examens a cependant déjà été effectué car ils ont lieu vers la fin de février. Ainsi, cette nouvelle mesure s’appliquera surtout au nouveau groupe, après les examens de la fin de cette année. Ainsi, ceux qui n’ont pas réussi à ces examens cette année n’auront pas à payer pour leurs frais d’examens l’année prochaine.

Monthly Child Allowance de Rs 2 000 à Rs 2 500 jusqu’ à 3 ans, quel que soit le nombre d’enfants

La Monthly Child Allowance est une mesure qui existe déjà depuis le dernier Budget. Ceux qui sont déjà inscrits et dont les enfants ont toujours moins de 3 ans continueront à percevoir cette allocation et auront Rs 500 de plus. Ceux qui, entre le dernier Budget et le présent, ont entre-temps eu un enfant, pourront aussi s’inscrire sur la plate-forme de la MRA pour percevoir l’allocation.

Augmentation des allocations pour les boursiers

Chaque année, le gouvernement offre des bourses aux étudiants qui ont eu d’excellents résultats aux examens du HSC. Il existe différentes catégories de bourses, avec plusieurs plafonds de financement. Il y a déjà une formule en place, avec le concours du ministère des Finances, pour que ces boursiers bénéficient de cet argent après avoir satisfait les critères du ministère de l’Éducation. La même formule sera ainsi conservée, mais le montant des allocations va changer pour ces boursiers.

Les lauréats sous le HSC Pro auront également droit à une bourse complète ainsi qu’à une allocation de subsistance. Jusqu’à présent, ils bénéficiaient d’une bourse de Rs 400 000 seulement sous l’Additional Scholarship. Dorénavant, l’État prendra en charge tous les frais d’études. L’augmentation concerne également les 50 boursiers sous la Merit and Social Scholarship, incluant des étudiants qui se sont classés parmi les 500 premiers et provenant de familles à faible revenu. Ceux qui étudient à l’étranger bénéficieront d’une bourse annuelle de Rs 600 000, tout compris, au lieu des Rs 400 000. Ceux qui étudient à Maurice auront droit à une allocation annuelle de Rs 150 000, qui était auparavant de Rs 105 600. Le paiement des frais de scolarité annuels augmente de Rs 150 000 à Rs 225 000. Les étudiants issus de familles vulnérables et poursuivant des études supérieures à Maurice auront droit à une allocation de Rs 100 000 par an. Un comité sera mis sur pied pour finaliser les modalités avec le ministère des Finances afin de procéder aux paiements des allocations.

Rs 60 000 de déduction fiscale par an par enfant pour les parents dont les enfants fréquentent les écoles privées payantes

Pour bénéficier de cette exemption, les employés dont les enfants fréquentent une école privée pourront déjà déclarer cette information lorsqu’ils rempliront leur Employee Declaration Form (EDF). Ils enverront l’EDF électroniquement via la plateforme électronique de la MRA. Comme cet exercice est en cours, ceux qui ont déjà rempli leur EDF avant l’annonce de cette mesure pourront toujours demander un remboursement au moment où ils soumettront leurs déclarations fiscales, ce qui se fait habituellement vers le mois de septembre. Cette demande sera incluse dans la liste des exemptions sur l’impôt sur le revenu. Ils seront alors remboursés par la MRA.

Subvention de Rs 3 000 aux femmes enceintes

Les futures mères, afin d’effectuer systématiquement des bilans de santé requis pendant la grossesse, recevront une subvention de Rs 3 000 une fois les six examens médicaux obligatoires effectués. L’allocation sera valable jusqu’à l’accouchement. Le ministère de la Santé travaille actuellement de concert avec le ministère des Finances pour finaliser les modalités liées à cette mesure. Une fois de plus, c’est la MRA qui se chargera de reverser l’allocation mensuelle pendant les neuf mois, après avoir obtenu le feu vert du ministère de la Santé. Si les modalités n’ont pas encore été finalisées, du côté du ministère de la Santé justement, on explique que la future mère devra présenter chaque mois son bilan de santé pour être éligible à l’allocation, afin d’éviter tout abus. Le ministère, qui travaille actuellement sur cette mesure, n’a toujours pas décidé si la demandeuse devra obligatoirement présenter des certificats médicaux provenant des médecins du public ou si ceux du privé seront aussi acceptés. Les consultations sont en cours. Il faudra donc attendre que tout soit finalisé pour s’enregistrer.

** «Maternity Allowance» de Rs 2 000 par mois**

Pendant neuf mois, à partir de la 28e semaine de grossesse, les futures mères auront droit à une allocation de Rs 2 000. La 28e semaine de grossesse correspond à la première moitié du septième mois. Ainsi, à partir du septième mois de grossesse et jusqu’à six mois après l’accouchement, une mère pourra bénéficier de cet argent pour faire face aux coûts des soins médicaux, pour s’acheter des nutriments et des suppléments. C’est la MRA qui devrait encore une fois se charger de reverser cette allocation après les consultations avec le ministère de la Santé. Les modalités n’ont pas encore été finalisées, mais on explique que, vu que les futures mères seront déjà enregistrées auprès de la MRA pour l’allocation de grossesse, c’est la même formule qui sera appliquée pour la continuité du reversement des allocations après l’accouchement. Il faudra toutefois fournir de nouveaux documents et certificats médicaux après l’arrivée du bébé pour compléter le dossier.

Forfait mensuel de données gratuit pour tous les citoyens âgés de 18 à 25 ans

Selon les chiffres de Statistics Mauritius, il y a 150 000 Mauriciens âgés de 18 à 25 ans qui bénéficieront d’un accès gratuit à l’internet mobile mais jusqu’à présent, il n’y a aucune précision sur la manière dont ces jeunes pourront l’obtenir ni sur la vitesse de connexion à laquelle ils auront droit. Une chose est sûre : ceux de 18 ans à 25 ans devront d’abord s’enregistrer auprès des opérateurs de téléphonie pour confirmer leur éligibilité. Une source du ministère des Technologies de la communication explique que les modalités n’ont pas encore été finalisées, mais il devra obligatoirement y avoir un enregistrement auprès des opérateurs. Ces derniers pourraient chaque mois envoyer directement le forfait sur le numéro de la personne concernée. Les détails de cette allocation seront communiqués ultérieurement.

Révision à la hausse de la CSG

La CSG Income Allowance passe à Rs 3 000 pour 110 000 employés et travailleurs indépendants avec des revenus jusqu’à Rs 20 000 ; à Rs 2 500 pour 55 000 individus avec moins de Rs 25 000 ; à Rs 2 000 pour 50 000 salariés avec moins de Rs 30 000 ; et à Rs 1 500 pour 105 000 individus percevant moins de Rs 50 000. Ceux qui bénéficient déjà de cette allocation n’auront pas à entreprendre d’autres démarches, car ils sont déjà inscrits auprès de la MRA, qui débourse l’argent chaque mois. Tous les employés sont éligibles s’ils contribuent à la CSG. Pour les travailleurs indépendants, ils doivent avoir été enregistrés auprès de la CSG au 7 juin, date à laquelle le discours budgétaire a été prononcé et cette mesure rendue publique. Pour les nouveaux postulants, il faut être employé du secteur privé ou public. Le critère d’âge est également important. La personne éligible doit avoir au moins 16 ans et moins de 65 ans. Les employés ont la possibilité de faire parvenir toutes les informations nécessaires à travers le site de la MRA. Tous les détails peuvent être soumis en ligne sur le site web. Il faut inclure les données de la carte d’identité pour l’identifiant, un numéro de portable afin de recevoir via SMS un mot de passe unique. Pour soumettre une demande en ligne sur le site de la MRA, ces documents doivent être à portée de main : carte d’identité, Non-Citizen ID (pour les étrangers), numéro de portable (afin de recevoir un mot de passe) et le numéro de compte bancaire.