La magistrate Véronique Mayer, siégeant au tribunal de Port-Louis, a rendu son ruling lundi en rayant les charges provisoires de complot contre Deenesh Ghurburrun, ex-Head of Compliance à la State Bank of Mauritius. Il était accusé, en tant que responsable à la SBM, d’avoir comploté avec d’autres personnes pour commettre une fraude de USD 30 millions à la SBM en ne respectant pas une condition préalable liée à un prêt. Un an après, l’enquête policière n’a pas abouti, et la magistrate Véronique Mayer a conclu que l’absence de «soupçon raisonnable» ne peut être négligée, même dans les affaires complexes. La magistrate a souligné la nécessité de mener des enquêtes rigoureuses avant de loger des accusations.

Les avocats de Deenesh Ghurburrun avaient demandé la radiation des charges pour deux motifs: l’absence de soupçon raisonnable et l’abus de pouvoir. Lors des audiences, une troisième raison a été ajoutée à la demande de radiation des charges : le délai excessif pour loger l’affaire principale. Depuis le 25 novembre 2022, l’ex-cadre de la SBM était initialement inculpé de complot. L’accusation portait sur un prêt de USD 30 millions accordé à Renish Petroleum FZE par la SBM. Selon les charges provisoires logées, Deenesh Ghurburrun, en tant que responsable de la conformité à la SBM, aurait comploté avec d’autres personnes pour commettre cette fraude en ne respectant pas une condition préalable liée au prêt.

Lacunes dans l’enquête

L’enquête policière qui a conduit à l’arrestation de l’accusé a toutefois mis en lumière des faiblesses fondamentales. L’accusation reposait sur les fonctions de l’accusé à la SBM et sur un courriel interne daté du 27 novembre 2017, qui soulignait la nécessité de remplir une condition préalable avant le déblocage des fonds. Cependant, le courriel en question n’était pas adressé à Deenesh Ghurburrun, qui n’était pas impliqué dans le processus de prêt. De plus, il n’était ni le gestionnaire de la relation client pour Renish Petroleum FZE ni membre du comité de crédit qui avait évalué le prêt. En outre, il n’avait pas approuvé le déblocage des fonds, une décision qui avait été prise par le Chief Executive Officer de la SBM de l’époque.

Lors des audiences, les avocats de la défense ont argué que les preuves contre l’accusé étaient fragiles. Il n’y avait aucune preuve directe qu’il avait comploté avec les autres suspects. De plus, le courriel interne qui aurait pu être utilisé comme preuve n’était pas adressé à l’accusé, et il n’était pas directement impliqué dans le processus de prêt. Le bureau du Directeur des poursuites publiques a soutenu que le retard était justifié compte tenu de la complexité de l’enquête et du nombre de suspects et de témoins impliqués.

La magistrate Véronique Mayer a conclu que les faits présentés par la poursuite ne permettent pas d’inférer que l’accusé avait comploté pour frauder la SBM. En conséquence, les charges provisoires ont été rayées, et toutes les ordonnances liées à ces charges ont été annulées.