Dans un jugement rendu mardi, la juge Karuna Gunesh Balaghee a ordonné à une habitante de Baie-du-Tombeau de payer la somme de CHF 92 600 (francs suisses), l’équivalent de quelque Rs 4 811 781,11, ainsi que Rs 200 000 pour dommages moraux à sa sœur aînée vivant en Suisse. La plaignante a allégué qu’elle traite sa petite sœur comme son propre enfant et qu’elle l’a aidée à plusieurs reprises, mais que cette dernière a utilisé tout l’argent qu’elle avait envoyé pour la construction de sa maison à Maurice à d’autres fins. La cour a conclu que la sœur aînée a envoyé une grosse somme d’argent et a été affectéemoralement par cette situation.

En juillet 2001, la plaignante a acheté un terrain à Bois-Pignolet, conjointement avec une tierce personne. En octobre 2005, elle a fait une procuration spéciale à sa sœur, qui est à Maurice, pour les démarches. La plaignante avait l’intention de construire une maison sur ce terrain et a envoyé de l’argent à sa sœur à cet effet. Cependant, comme la petite sœur vivait à Baie-du-Tombeau, elle a suggéré de vendre le terrain de Bois-Pignolet et d’acheter un terrain à Baie-du-Tombeau à la place. La plaignante a accepté, et a demandé à sa sœur d’utiliser l’argent de la vente pour acheter un terrain et y construire une maison pour elle.

Du 10 septembre 2001 au 6 avril 2009, elle a transféré diverses sommes d’argent sur le compte bancaire de sa sœur à Maurice dans le but de construire sa maison. Cette dernière a fait croire à sa sœur aînée qu’elle avait acheté un terrain en son nom à Baie-du-Tombeau et qu’une maison y avait été construite. Or, lorsque la plaignante a demandé l’acte de propriété, la défenderesse ne l’a jamais fourni. Lors d’une visite à Maurice en juillet 2007, la plaignante a séjourné chez sa sœur et a découvert que la maison et le terrain lui appartenaient. La plaignante a alors accepté la proposition d’acheter le «droit de surélévation» sur la maison et la moitié du terrain de Baie-du-Tombeau, la sœur vivant à Maurice promettant de rembourser l’argent pour la construction de sa maison au premier étage. Elle n’avait cependant pas suffisamment de fonds pour la construction et a demandé à sa sœur aînée d’envoyer plus d’argent. La plaignante a continué à envoyer de l’argent, mais a arrêté lorsqu’elle a réalisé qu’aucune construction n’avait lieu.

La défenderesse a admis avoir reçu CHF 96 200 de la demanderesse, mais a affirmé qu’une partie de l’argent (CHF 20 000 et CHF 10 000) était destinée à d’autres fins, y compris un prêt à son compagnon et l’installation d’une porte dans sa maison. La défenderesse a également affirmé que les paiements mensuels de CHF 300 (totalisant CHF 14 400) étaient ses propres gains envoyés sur son compte à Maurice. Elle a soutenu que la demanderesse était au courant que le terrain de Baie-du-Tombeau était à son nom et a nié tout accord pour construire une maison pour la demanderesse. En cour, la sœur vivant à Maurice a nié que l’argent envoyé était destiné à la construction de la maison de sa sœur aînée. Or, la juge a tranché en faveur de la sœur aînée, concluant qu’elle a subi des préjudices énormes par les actions de sa sœur.