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Projet de loi
Débats tantôt houleux tantôt calmes
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Projet de loi
Débats tantôt houleux tantôt calmes
La reprise des débats sur le Constitution (Amendment) Bill - Political Financing Bill vendredi après-midi à l’Assemblée nationale a été marquée par des moments tantôt houleux, tantôt calmes. Le député du MMM, Rajesh Bhagwan, qui devait intervenir sur ce projet de loi, a été expulsé de cinq séances par le Speaker, Sooroojdev Phokeer. Pendant ce temps, le discours du député du Parti travailliste, Shakeel Mohamed, a été interrompu par le Speaker en raison des Kistnen Papers.
Kavy Ramano rappelle au MMM et au PTr leurs actes du passé
Son discours sur le projet de loi a été l’occasion pour lui de déterrer le passé du MMM et du Parti Travailliste. Le ministre de l’Environnement, Kavy Ramano, fortement critique envers son ancien parti, le MMM a soutenu que les contributions « énormes » obtenu par le parti est connu alors que l’état du bâtiment servant de quartier général du MMM à la Rue Poudrière n’est pas correcte. Selon lui, effectuer le salaire du personnel de ce bâtiment était même devenu difficile. « C’est le scandale du siècle », dit-il.
« Le bilan de ce parti depuis les 55 dernières années est décevant pour les militants et la population », avance le ministre. Parlant sur le Parti travailliste, Kavy Ramano avance que les coffre-forts semblent servir comme un bar dans le salon du leader. Les cartes de crédit du leader du Parti travailliste, Navin Ramgoolam utilisées à Londres ou à Paris alors que les députés du parti « étaient à bord des larmes faute d’argent ».
Kavy Ramano a rappelé qu’en 2019, le MMM avait, dans son manifeste électoral, promis l’introduction d’un Financing of Political Parties Bill efficace. « C’est à tordre de rire », dit-il.
Kavy Ramano souligne que chaque parti politique reçoit des donations pendant et en dehors des campagnes électorales, tout en admettant qu'il n'existe pas de loi idéale pour le financement des partis politiques. « Il est évident qu’il n’existe pas de loi idéale pour le financement des partis politiques mais il nous appartient de ne pas faire de compromis s’agissant des principes de la démocratie », dit-il.
Le ministre déplore le manque de réaction de l'opposition après la circulation des ébauches de ce projet de loi en avril auprès de tous les membres de l’Assemblée nationale.
Khushal Lobine : « Le projet de loi ne sont pas justes envers les partis politiques »
Le député de l’opposition, Khushal Lobine, exprime son mécontentement face aux projets de lois qu'il estime défavorables aux partis politiques et contraires à des élections libres et équitables.
« Le projet de loi ne favorise ni l'unité ni l'ouverture permettant aux gens de créer des partis ou de faire du porte-à-porte. Tous les partis sont grandement désavantagés par ce projet de loi », déplore-t-il.
Khushal Lobine affirme que dans une démocratie, tous les partis politiques doivent avoir les mêmes chances. Selon lui, ces projets de loi ne montrent pas de modifications significatives par rapport à ce qui a été présenté en 2019. « Nous sommes confrontés au même problème. Lorsqu'il y a une atmosphère de méfiance, il est impossible d'adopter une approche consensuelle pour débattre d'un projet de loi crucial pour notre démocratie », insiste-t-il.
Khushal Lobine estime qu'il aurait fallu des consultations plus larges sur les deux projets de loi. Il demande la création d'un comité de sélection afin que tous les partis puissent s'asseoir et exprimer leurs points de vue. Avant son discours, Khushal Lobine a été repris par le Speaker pour ne pas s'être levé par courtoisie pour le sceptre.
Coffres-forts et karne laboutik au menu de Prakash Ramchurrun
Très critique envers le MMM et le Parti travailliste, le député de la majorité, Prakash Ramchurrun est d’avis que les projets de lois une « opportunité en or » pour le PTr afin de sécuriser ses opérations. « Il n'y aura aucun risque que les contributions politiques et les cotisations des membres des partis soient stockées dans les coffres forts personnels de quiconque sans même un karne laboutik pour justifier les dépenses », dit-il.
Prakash Ramchurrun révèle avoir été choqué en découvrant l'existence des coffres forts. « Comment le MMM peut-il accepter que cet argent soit destiné au PTR pour construire son quartier général ? », s'interroge-t-il.
Paul Bérenger, dit-il, a été un ardent défenseur des réformes du financement politique et n'a manqué aucune occasion de s'exprimer à ce sujet. Prakash Ramchurrun avance que, Paul Bérenger, dans ses récentes déclarations sur la législation, a annoncé qu'il était contre la législation dans sa forme actuelle. Il reproche également au PTr et à son leader d'avoir été au pouvoir pendant quatre ans sans avancer sur ce sujet crucial du financement politique.
Les Kistnen Papers cause l’interruption de Shakeel Mohamed
Repartant du terme « karne laboutik » de Prakash Ramchurrun, le député du PTr, Shakeel Mohamed, a cité les Kistnen Papers où les dépenses électorales sont inscrites. La simple mention des Kistnen Papers a poussé le speaker à lui rappeler qu’il n’a pas le droit de parler de ce document non officiel. Pour le Speaker, ce document est fabriqué, ce qui pousse Shakeel Mohamed à lui demander comment il le sait. « I am telling you it is fabricated document », répond le Speaker. L'altercation vive entre le député et le Speaker se termine par ce dernier demandant à Shakeel Mohamed de quitter la Chambre. Les autres députés du PTr lui ont emboîté le pas.
Mais lors de son discours bref, Shakeel Mohamed a déploré le manque de consultations sur les projets de loi et se demande pourquoi ces projets de lois sont présentés à la veille des élections générales. Tout le débat sur le projet de loi date de 2019, et aujourd’hui, selon lui, est entouré d’une hypocrisie politique. Il demande au gouvernement pourquoi il n’a pas réuni Rezistans ek Alternativ, Roshi Bhadain ou même Rama Valayden sur ce projet de loi.
Il se demande également si en agissant ainsi, c'est la bonne recette pour réunir les gens. « Je n’ai jamais vu un cuisinier qui est à la tête d’une cuisine essayant de réunir tout le monde le faire seul », dit-il.
Avinash Teeluck déplore les critiques de l’opposition
Le ministre des Arts et du Patrimoine culturel, Avinash Teeluck, souligne que le même triste épisode de 2019 se répète une nouvelle fois avec les critiques de l’opposition sur les projets de loi.
« Ils n'ont avancé aucun argument valable. Maintenant, ils demandent pourquoi nous proposons ces lois », affirme-t-il. Le ministre estime que plutôt que de critiquer, le Parti travailliste aurait pu présenter de tels projets de loi dès 2005, alors qu'il disposait de toutes les ressources nécessaires.
Avinash Teeluck défend le gouvernement en soulignant que le Premier ministre a confirmé qu'il y avait eu des consultations avec diverses organisations, et que l’ébauche du projet de loi avait été distribuée à tous les membres du Parlement et au public. « Les travaux avaient déjà commencé avant la création du comité ministériel », précise-t-il.
Alan Ganoo déclare : « Nous savons tous l’importance de ce projet de loi » Le ministre du Transport est d’avis que tous les députés comprennent l’importance du projet de loi. « Nous débattons sur un sujet crucial pour le socle de notre démocratie », affirme-t-il. Selon lui, ce projet de loi représente « la concrétisation d’un engagement profond de notre gouvernement envers les principes de transparence, de redevabilité et d’intégrité de notre écosystème politique ».
Écoutant les critiques de l’opposition, Alan Ganoo souligne que « Nous sommes tous consternés par l’opposition et les arguments qu'ils avancent. Leurs arguments ne tiennent pas la route », dit-il. Pour lui, il est essentiel que le processus électoral mauricien ne soit pas influencé négativement et qu’il « reste le reflet de la volonté du peuple mauricien ».
Alan Ganoo avance que l’opposition ne souhaite pas que Pravind Jugnauth « entre dans l’histoire comme celui qui a introduit ce projet de loi ». C'est pourquoi, selon lui, l’opposition tente de faire échouer ce projet de loi.
Nando Bodha propose le financement public et le financement participatif
Face aux membres du gouvernement, le député de l’opposition Nando Bodha avance l'idée d'instaurer le financement public et le financement participatif pour assurer l'équité entre les partis politiques et démocratiser le processus de financement. « Il s'agit de réduire la dépendance aux importantes donations des entreprises et de créer des opportunités égales pour la participation du public », déclare-t-il. Malgré quelques réserves concernant certaines clauses du projet de loi, il exprime des inquiétudes quant à la stigmatisation des entités souhaitant financer l'opposition. « Cela pourrait conduire à des représailles politiques », prévient-il, en appelant le gouvernement à reconsidérer ces aspects.
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