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Aménagement urbain et projets privés

Déluge de permis Environmental Impact Assessment

10 mai 2024, 18:10

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Déluge de permis Environmental Impact Assessment

Entre le 8 février et le 2 mai, 17 permis EIA ont été accordés

Le rythme effréné de l’octroi des permis Environmental Impact Assessment (EIA) depuis le début de l’année témoigne d’une course contre la montre dans le domaine de l’aménagement urbain et des projets privés. Alors qu’auparavant ces autorisations étaient délivrées une fois par mois, la situation actuelle voit une distribution hebdomadaire au cours des mois, comme s’il s’agissait de la dernière chance avant une échéance cruciale. Entre le 8 février et le 2 mai, selon les informations publiées sur le site web du ministère de l’Environnement, 17 permis EIA ont été accordés, parmi lesquels les grands projets résidentiels et les cliniques se taillent la part du lion.

Sur les 19 demandes traitées, seules deux ont été rejetées, parmi lesquelles un projet dont les détails n’ont pas été divulgués mais figurant comme étant des «tests» et un projet de Land Parcelling for a Residential and Mixed- Use Development à Forbach. Pour certains observateurs, le rythme soutenu des permis accordés pose des questions sur la profondeur de ces évaluations et sur la capacité à prendre en compte toutes les dimensions de durabilité et de préservation environnementale en peu de temps. Le projet de Les Salines, à Rivière-Noire, est un projet de développement hôtelier, appartements et usine de désalinisation par Amirek Holdings Ltd. Là où se trouvaient les Salines Koenig, et où le gouvernement souhaite voir sortir de terre environ huit hôtels. Le promoteur avait fait une demande pour un permis EIA en février dernier. Ce projet représente un investissement conséquent de Rs 1 milliard. L’ouverture est envisagée pour octobre 2026.

Le ministère, en octroyant le permis, a imposé une liste de 50 conditions. Résidents, forces vives et pêcheurs, avec le soutien du conseil du village, avaient objecté à ce projet demandant au ministère de ne pas accorder de permis. Rappelons qu’au début de l’année, la Cour suprême a soutenu la démarche de Rezistans ek Alternativ (ReA) visant à préserver l’ESA Wetland 76 aux Salines Rivière-Noire. Les juges Maghooa et Moutou-Leckning ont décidé en faveur de ReA pour que l’Environment and Land Use Appeal Tribunal (ELUAT) examine la contestation concernant l’attribution du permis EIA.

Un projet inconnu

Par ailleurs, il est intrigant de constater qu’un permis a été accordé pour un projet où les détails et les conditions habituellement mentionnés sont absents. Seule l’information «For proposed Test 2 AT Test Location exempt undertaking » est donnée sur le site web. Cette formulation laisse place à des questions sur la nature exacte du projet, ses spécifications, et les raisons pour lesquelles il est considéré comme exempté des engagements habituels. L’absence de détails précis suscite une curiosité quant à la nature et à l’ampleur de ce «Test 2» et des engagements qui lui sont associés.

Les cliniques

Parmi les permis récemment accordés, trois concernent des cliniques, à savoir la New City Clinic à Grand-Baie par City Clinic Ltd, l’extension de Jyoti’s Clinic à Pointe-aux-Canonniers et la mise sur pied d’une clinique par Khan Medcare Ltd à la rue La Paix à Port-Louis. City Clinic, déjà présente avec trois cliniques à Maurice, prévoit un investissement de Rs 500 millions pour la construction d’un nouvel établissement à Grand-Baie. Le promoteur a obtenu son permis EIA du ministère de l’Environnement le 2 mai, après avoir soumis sa demande en janvier dernier. La nouvelle clinique sera située le long du Chemin-Vingt-Pieds à Grand-Baie, remplaçant ainsi l’ancienne clinique. Le ministère a imposé 48 conditions, notamment concernant la gestion des eaux pluviales et des effluents pour éviter tout impact sur la route principale et minimiser les risques d’inondations.

Le promoteur doit mettre en place un système de collecte et de traitement des eaux sur place, avec des dispositifs tels que des puits d’infiltration situés à l’arrière du développement, éloignés de la route principale. À noter que cet emplacement est souvent sujet aux inondations. Jyoti’s Clinic avait déposé une demande de permis EIA pour une nouvelle clinique sur un site d’une superficie de 1308,47 mètres carrés en novembre. Elle opère déjà la clinique du Nord, à Baie-du-Tombeau, le Centre médical du Nord à Grand- Baie, la clinique de L’Occident à Flic-en-Flac, le centre médical au Morne et le centre médical à Bel-Ombre. Prochainement, un nouvel établissement de quatre étages sera érigé à la rue La Paix à Port- Louis. Le troisième projet est une clinique par Khan Medcare Ltd, dirigée par le Dr Muneer Hussain Khan, un professionnel étranger qui gère depuis 2018 un centre médical à Port-Louis, situé à l’arrière de la Citadelle et en face du Centre culturel islamique. Le projet consiste essentiellement à fournir des soins de santé et médicaux aux Mauriciens et aux étrangers.

Des projets résidentiels de grande envergure

Parmi les permis accordés, sept concernent de grands projets résidentiels. À savoir des villas et des appartements à Anahita Beau Champs Smart City, des développements résidentiels à Savannah Connected Countryside Smart City à Gros-Bois, un projet de morcellement à Moka par Courchamps Properties Ltd, la division d’un terrain en pleine propriété d’une superficie de 30 hectares et 1 720 mètres carrés en 565 parcelles résidentielles, 17 parcelles résidentielles/commerciales et deux espaces verts à Roches-Brunes par Medine Ltd, l’aménagement de terrains en parcelles résidentielles pour le morcellement à Case-Noyale par South West Safari Group Limited, le projet de morcellement de terrains résidentiels à Côte-d’Or par Landscope (Mauritius) Ltd, le projet immobilier Mont Piton II (Phase 3) à Mont-Piton, Pamplemousses, par Alteo Agri Ltd. Ils ont tous été soumis à plus d’une trentaine de conditions du ministère.

Iremia est le nom du premier morcellement résidentiel qui sera développé par Landscope (Mauritius) Ltd, situé au centre de la future Côte-d’Or Smart City. Ce projet offre une surface constructible de 25,18 arpents, divisée en 194 lots de différentes tailles allant de 110 à 220 toises. Les prix des lots varient entre Rs 2,8 millions et Rs 5,5 millions. La commercialisation des 194 lots du morcellement a déjà commencé. Les autres permis concernent l’installation de deux fermes photovoltaiques par la compagnie Stor’sun 4 Ltd à Arsenal et Petite-Rivière et l’exploitation de la barge M/T Verde pour les activités de ravitaillement au port de Port-Louis par Stonewin (Mauritius). Une source du ministère indique que les permis ont été accordés en respectant le processus et que le comité peut se réunir plus d’une fois dans certains cas.

Octroi d’un permis d’EIA : un processus de plus de 200 jours

En ajoutant les délais minimums et maximums pour chaque étape, le processus de délivrance d’un permis EIA peut prendre entre 119 et 223 jours. Le processus de délivrance d’un permis EIA passe par huit étapes : Pré-consultation : 14 à 23 jours Soumission de la demande d’EIA : non spécifié, mais inclut la période de pré-consultation Notification : 14 à 23 jours Commentaires du public : maximum 21 jours Soumission des avis par les autorités : maximum de 23 jours Révision par le directeur et soumission au comité d’EIA : 28 jours Recommandation du comité d’EIA au ministre : cinq jours à 23 jours Décision du ministre : cinq jours à 23 jours Délivrance ou rejet de l’EIA et publication de la décision : 14 à 23 jour