Le programme de remplacement de tuyaux de la Central Water Authority (CWA), évalué à Rs 700 millions, se divise en deux phases distinctes, chacune d’une valeur de Rs 350 millions. La première tranche était destinée exclusivement au remplacement des tuyaux. Cependant, ce projet, censé améliorer l’infrastructure hydrique de l’île, est devenu un sujet de controverse en raison de graves allégations d’anomalies dans l’attribution des contrats et de la conformité aux procédures de passation des marchés.

Les contrats, d’une valeur de presque Rs 200 millions, ont été octroyés à des petites et moyennes entreprises (PME), révélant des anomalies. Ces irrégularités suggèrent un contournement des lois et des procédures établies, notamment la Public Procurement Act (PPA). Deux entreprises, Great Standard Solutions et Insite Construction Ltd, qui ont décroché des contrats évalués à plusieurs millions de roupies, attirent l’attention. Des documents montrent que les contrats ont été fragmentés en plusieurs paquets, chacun inférieur à Rs 10 millions, pour éviter les appels d’offres et se conformer à la Public Procurement Act (PPA).

Pour rappel, Yousra Lalmahomed, l’auditrice interne en chef de la CWA, avait démissionné en juin en raison de pressions exercées sur elle et a soulevé des préoccupations majeures quant aux contrats attribués pour ces travaux. La procédure d’urgence, invoquée pour accélérer le programme de remplacement des tuyaux, est également remise en question. Prakash Maunthrooa, nommé directeur général (GM) de la CWA en 2022, avait demandé au conseil d’administration d’approuver la mise en œuvre de 400 km de pipelines à travers l’île sur une période de trois ans, le 14 septembre 2023, sous une procédure d’urgence. Selon la PPA de 2006, pour qu’un projet soit qualifié d’urgence, il doit répondre à une extrême urgence et les biens et services doivent être achetés auprès d’un fournisseur unique sans concurrence. Or, un projet s’étendant sur trois ans ne répond pas à cette définition.

«Split procurement»

À travers un communiqué, la CWA annonce le lancement d’un appel d’offres et invite les entreprises enregistrées auprès du Construction Industry Development Board (CIDB) et ayant une expérience dans le domaine à soumettre leurs demandes du 30 juin au 9 février 2023. Cependant, il est à noter qu’une des entreprises ayant obtenu plusieurs contrats, Great Standard Solutions, a été incorporée le 6 février 2023, soit quelques jours seulement avant la date limite de soumission des demandes. Cette entreprise ne figure pas sur la liste des vingtaines de PME enregistrées auprès de la CWA. Malgré son statut récent, elle a décroché un contrat majeur à Bramsthan, le 11 octobre 2023, alors qu’elle était le seul soumissionnaire. Great Standard Solutions s’est vue attribuer deux contrats à Bramsthan, dont la valeur totale dépasse Rs 15 millions, ce qui est au-delà du seuil que le GM de la CWA peut approuver. Les travaux de pose de tuyaux ont été divisés en différents lots, chacun inférieur à Rs 10 millions, et les contrats ont été attribués l’un après l’autre, avec un délai d’une semaine entre chaque attribution.

De plus, les exigences de soumission des états financiers des trois dernières années semblent aussi avoir été contournées par la soumission des relevés fiscaux, ce qui aurait permis à Great Standard Solutions de remporter des contrats totalisant plus de Rs 30 millions. Le montant des travaux attribués dépasse largement le seuil de Rs 20 millions prévu par le CIDB pour la qualification des entreprises. Le processus de Split Procurement pour des contrats en plusieurs paquets pour contourner les seuils de passation des marchés est explicitement interdit par la section 49 de la PPA, qui stipule qu’aucun organisme public ne doit diviser artificiellement les modalités de passation pour éviter les seuils monétaires fixés par la loi. Cette pratique semble avoir été utilisée pour attribuer des contrats d’une valeur totale bien supérieure au seuil de Rs 10 millions que Prakash Maunthrooa est autorisé à approuver sans passer par le processus d’appel d’offres.

Insite Construction, fondée en 2021, est une autre entreprise qui suscite des interrogations. En dépit d’un chiffre d’affaires de Rs 25 millions en 2021, elle a décroché pas moins de 15 contrats avec la CWA entre 2023 et 2024. Cette entreprise, enregistrée comme petite entreprise pour les travaux d’ingénierie civile, est censée pouvoir entreprendre des travaux jusqu’à Rs 20 millions. Pourtant, entre 2023 et 2024, son chiffre d’affaires a explosé pour atteindre plus de Rs 136 millions. Les documents montrent que les contrats ont été une fois de plus fragmentés en plusieurs paquets, chacun inférieur à Rs 10 millions, pour éviter les appels d’offres et se conformer aux seuils de passation des marchés.

Une autre dimension de cette affaire concerne les liens politiques et les conflits d’intérêts présumés. Insite Construction est associée à Geeanchand Dewdanee, un personnage connu pour ses liens avec le MSM, le parti au pouvoir. En mars 2017, il avait été arrêté à la suite d’une saisie de plus de Rs 2 milliards d’héroïne dans des bonbonnes de gaz dans le port. En septembre 2020, l’accusation provisoire qui pesait sur lui avait été rayée devant la cour intermédiaire. Des documents démontrent que Geeanchand Dewdanee a assisté à des réunions à la CWA autour du projet de remplacement de tuyaux en tant que représentant d’Insite Construction. Sollicité, Geeanchand Dewdanee nous a fait comprendre qu’il n’avait rien à dire à ce sujet avant de mettre fin à la conversation brusquement.

Lors d’un point de presse en juillet, Prakash Maunthrooa avait affirmé que la CWA avait donné plus de chances aux PME dans le cadre de ce projet, mais les faits semblent contredire cette déclaration. Le ministre Joe Lesjongard avait aussi annoncé une enquête interne pour faire la lumière sur cette affaire. Cependant, les résultats de l’enquête restent inconnus, et la situation a été exacerbée par le renouvellement du contrat de Prakash Maunthrooa sur une base mensuelle le mois dernier. Sollicité, le GM de la CWA est actuellement à l’étranger, sa version des faits est attendue.