La Cour suprême, qui a écouté ses derniers procès pour cette année, est, depuis vendredi, en pause d’un mois. Cette période de congé, conforme au Rule 56 des Supreme Court Rules de l’an 2000, offre aux juges l’occasion de se concentrer sur la rédaction des jugements mais elle soulève également des préoccupations quant à son impact sur un calendrier judiciaire déjà chargé. Cette pause, à chaque trimestre, du calendrier de la cour, pourrait entraîner des retards supplémentaires dans le traitement d’affaires importantes, tant au niveau politique que constitutionnel, alors que des jugements sont attendus.

La Cour suprême observe une pause trois fois l’an, soit à la fin de chaque trimestre. Cependant, la gestion du temps au sein de la cour représente un défi considérable en raison des horaires de travail, qui vont de 10 à 16 heures au plus tard, ainsi que des renvois fréquents dus à diverses circonstances. Cette pause intervient à un moment où le système judiciaire tente de rattraper le retard accumulé dans le traitement des dossiers et cet arrêt d’un mois ne fera qu’ajouter à ces défis.

Certaines affaires, déjà en attente depuis l’année dernière, demeurent en suspens, attendant un jugement qui tarde à être rendu. Parmi celles-ci, il y a l’affaire de Kusraj Lutchigadoo, accusé de trafic après la saisie de drogue d’une valeur marchande de Rs 33 millions en février 2018 et dont le jugement est attendu depuis plus de trois ans. Le jugement dans les réclamations de l’ancien pilote d’Air Mauritius, Patrick Hofman, contre la compagnie aérienne, est aussi en attente, de même que le jugement sur la plainte constitutionnelle déposée par Rajen Valayden pour contester le renvoi des élections municipales.

Plusieurs procès sont aussi en suspens devant les Assises. Parmi ces affaires en stand-by figurent aussi des questions cruciales telles que la demande du commissaire de police (CP) contestant la libération provisoire de Bruneau Laurette, le procès de Bernard Maigrot devant la cour d’Assises, la plainte constitutionnelle du CP contre le Directeur des poursuites publiques, les autres demandes de contestation du renvoi des élections municipales, l’ordre de Mandamus déposé par Vivek Pursun dans l’affaire Stag Party, la demande de Vimen Sabapati pour que l’enquête soit retirée de la Special Striking Team, entre autres. Ces affaires, qui suscitent un vif intérêt, devront attendre la reprise des audiences en janvier afin qu’une date soit fixée pour qu’elles soient prises sur le fond.

Le calendrier d’activités de la Cour suprême, fixé par la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul, prévoit des sessions de janvier à novembre 2024, avec des pauses en avril, août et décembre. La reprise des procès du premier trimestre de 2024 débutera le 8 janvier et ils seront entendus jusqu’au 29 mars, offrant une fois de plus une fenêtre limitée pour traiter un grand nombre d’affaires en attente. Malgré la pause de la Cour suprême, quelques affaires urgentes seront traitées par la cheffe juge Mungly-Gulbul durant le mois de décembre, avec une attention particulière portée aux motions urgentes. De plus, un juge de la Cour suprême siégera au tribunal de Port-Mathurin entre le 29 novembre et le 1er décembre pour entendre les affaires civiles. Les parties impliquées dans les affaires en suspens espèrent que cette pause temporaire n’aggravera pas les retards et que la cour pourra rapidement rattraper le temps perdu pour garantir une justice équitable et efficace.