L’accord signé le 22 mai entre le Royaume-Uni et Maurice sur la rétrocession de souveraineté de l’archipel des Chagos ne garantit pas les droits fondamentaux des Chagossiens, ont averti plusieurs experts indépendants des Nations unies dans un communiqué rendu public ce mardi 10 juin. Les experts signataires, désignés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et qui agissent à titre indépendant, sont : Nicolas Levrat, rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités ; K.P. Ashwini, rapporteure spéciale sur le racisme ; Bernard Duhaime, rapporteur spécial sur la vérité, la justice et les réparations ; et Bina D’Costa, membre du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine…

Selon ces experts, l’accord fait abstraction de droits essentiels des Chagossiens, notamment leur droit au retour, à une réparation effective et à la protection de leur patrimoine culturel. «By maintaining a foreign military presence of the United Kingdom and the United States on Diego Garcia and preventing the Chagossian people from returning to Diego Garcia, the agreement appears to be at variance with the Chagossians’ right to return, which also hinders their ability to exercise their cultural rights in accessing their ancestral lands from which they were expelled», déclarent-ils.

Ils soulignent également l’absence de garanties concernant le mécanisme de réparation prévu. Un fonds de 40 millions de livres sterling a bien été annoncé, mais ses modalités restent floues, et rien ne permet de garantir, à ce stade, qu’il offrira des réparations adéquates, telles que définies par le droit international – à savoir restitution, compensation, réhabilitation, entre autres.

Les experts déplorent par ailleurs que l’accord ne contienne aucune disposition permettant aux Chagossiens d’accéder à leurs sites culturels à Diego Garcia, ni de protéger leur patrimoine culturel unique. Face à ces lacunes, ils appellent à suspendre la ratification de l’accord et à en renégocier les termes, afin qu’il respecte pleinement les droits des Chagossiens, y compris leur droit de retour sur l’ensemble des îles de l’archipel.

Ils rappellent que leurs préoccupations ne sont pas nouvelles. Ils avaient déjà alerté les gouvernements britannique et mauricien en février 2023, ainsi que dans une déclaration publique en octobre 2024, sur l’exclusion des Chagossiens des discussions concernant leur avenir, ainsi que sur les conséquences durables de leur déplacement forcé.

«Nous sommes profondément préoccupés par l’absence de participation significative des Chagossiens aux processus ayant mené à cet accord», affirment-ils encore, en exhortant les deux gouvernements à adopter une approche fondée sur les droits humains afin de réparer les injustices historiques subies par cette communauté.

Les rapporteurs de l’ONU poursuivent leurs échanges avec les autorités mauriciennes et britanniques sur ce dossier.

K. S.