L’accord récemment conclu entre le Royaume-Uni et Maurice sur la souveraineté des Chagos ne garantit pas la protection des droits fondamentaux des Chagossiens, ont averti plusieurs experts des Nations unies, selon un communiqué émis par l’organisation, hier mardi 10 juin. Selon eux, l’accord ne prévoit ni droit de retour sur Diego Garcia, ni mesures de réparation suffisantes, ni protection du patrimoine culturel des Chagossiens. Le 22 mai dernier, après des années de négociations et sous la pression internationale, notamment de la Cour internationale de justice et de l’Assemblée générale des Nations unies, le Royaume-Uni et Maurice ont signé un accord bilatéral transférant la souveraineté de l’archipel des Chagos à Maurice. Mais pour les experts onusiens, cet accord reste largement incomplet.

« En maintenant une présence militaire étrangère britannique et américaine sur Diego Garcia et en empêchant les Chagossiens d’y retourner, l’accord contrevient à leur droit au retour et limite l’accès à leurs terres ancestrales, essentielles à l’exercice de leurs droits culturels », soulignent les rapporteurs.

Les experts expriment aussi de vives préoccupations concernant le fonds fiduciaire de 40 millions de livres sterling prévu dans l’accord. Selon eux, ce fonds, dont les modalités restent à définir, ne garantit pas le droit des Chagossiens à un recours effectif et à des réparations adéquates, incluant restitution, compensation, réhabilitation, satisfaction et garanties de non-répétition.

L’accord, tel que rédigé, ne prévoit aucune disposition garantissant l’ensemble de ces droits et ne facilite pas l’accès des Chagossiens à leurs sites culturels sur Diego Garcia ni la préservation de leur patrimoine culturel unique.

Face à ces lacunes, les experts demandent la suspension de la ratification de l’accord et la renégociation d’un texte qui garantirait pleinement les droits des Chagossiens sur l’ensemble de l’archipel. Ils rappellent également l’absence de participation significative des Chagossiens aux négociations et appellent les deux gouvernements à adopter une approche fondée sur les droits humains pour réparer les injustices historiques. Les experts concernés sont Nicolas Levrat (Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités), K.P. Ashwini (Rapporteure spéciale sur le racisme et la discrimination raciale), Bernard Duhaime (Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice et des réparations) et Bina D'Costa (Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine).