Au cours des dernières semaines, de nombreux résidents ont été perplexes en recevant des rappels de la municipalité pour le paiement de la taxe municipale, malgré l’annonce de l’abolition de cette taxe pour les propriétaires de maisons familiales. Les Local Government (Exemption of Municipal Tax on Family Home) Regulations 2023 et les Local Government (Amendment of Schedule) Regulations 2023, censés exonérer les résidents de cette obligation, ont été promulgués en avril de cette année. Les rappels de la municipalité invoquent les sections 97, 99 et 100 de la Local Government Act 2011 pour justifier ces demandes de paiement. Les résidents concernés affirment détenir une seule maison, et par conséquent, devraient être exonérés conformément aux nouveaux règlements. Des officiers des municipalités évoquent une erreur de compilation au niveau du système municipal.

Situation inattendue

L’abolition des taxes municipales pour les maisons familiales avait été saluée comme une mesure significative dans le discours du Budget 2022-2023. Selon les dispositions de ces nouveaux règlements, les ménages possédant une seule maison doivent être exemptés de la taxe municipale. Pour ceux qui possèdent plus d’une propriété dans une zone municipale donnée, l ’exonération s’appliquerait à la résidence principale du propriétaire. Le propriétaire doit signer un formulaire de déclaration à cet égard. Un bâtiment à usage mixte sera exonéré uniquement pour la partie résidentielle. La personne paiera les tarifs normaux pour l’autre partie de l’immeuble. Le règlement est entré en vigueur avec effet rétroactif au 1ᵉʳ juillet 2022. Cependant, des résidents se sont retrouvés confrontés à une situation inattendue lorsqu’ils ont reçu des rappels de la municipalité les enjoignant à régler la taxe municipale pour la période de juillet 2023 à juin 2024. Certains ont même été sollicités pour payer des arriérages.

Ces rappels de paiement envoyés par les municipalités ont suscité des inquiétudes parmi les résidents, qui se demandent s’ils doivent toujours payer la taxe municipale malgré son abolition. Certains ont même rapporté avoir reçu des rappels les pressant de régler les montants dus, avec des intérêts.