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Deux ans de prison pour tout acte contraire à la loi

5 novembre 2024, 11:00

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Deux ans de prison pour tout acte contraire à la loi

À J-5 des élections générales, la police rappelle au public l’importance de respecter les lois en vigueur le jour du vote. Toute infraction peut entraîner une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans. Alors que le vote est garanti par la Constitution, toute influence indue sur une personne est passible d’une amende de Rs 2 000 et d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas un an.

Pour rappeler au public ses responsabilités, la police brandit les sections 65 (2), 66, 67 et 68 de la Representation of the People Act 1958. Le jour du vote, toute personne qui dérange, harcèle ou interfère avec un électeur ou qui tente d’obtenir des informations sur son vote, s’expose à des poursuites. Il en va de même pour quiconque se trouve à moins de 200 mètres d’un bureau de vote et qui cherche à influencer le choix d’un électeur. Les personnes reconnues coupables de corruption ou d’influence indue, selon les articles 63 à 65 de la loi, s’exposent à des sanctions sévères, avec une amende pouvant atteindre Rs 2 000 et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à un an.

Usurpation d’identité

Ce problème a été vivement dénoncé par l’opposition lors des dernières élections. L’usurpation d’identité se définit comme le fait de demander un bulletin de vote au nom d’une autre personne, qu’elle soit vivante, décédée ou fictive. De plus, quiconque ayant voté une première fois et tentant de redemander un bulletin de vote en son propre nom, commet également ce délit. Pour cette infraction grave, les personnes reconnues coupables d’usurpation d’identité s’exposent à une peine pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement.

Interdiction de prendre des photos

Des allégations ont émergé concernant la pratique de photographier son bulletin de vote et le montrer en échange de récompenses. Pour dissiper toute rumeur à ce sujet, la police rappelle les articles 30 (6) et (7) des National Assembly Elections Regulations 2014. Ces articles interdisent formellement l’utilisation d’un appareil photo, d’un téléphone mobile ou de tout autre dispositif capable de capturer des images ou des vidéos pour photographier ou filmer un bulletin de vote, qu’il soit marqué ou non. Toute violation de cette règle constitue une infraction et peut entraîner une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans. La législation impose des restrictions sévères concernant la manipulation des bulletins de vote. Toute personne non autorisée se voit interdire le retrait d’un bulletin de vote d’une salle de vote ou de dépouillement. De plus, il est strictement interdit d’être en possession d’un bulletin de vote à l’extérieur de ces espaces. Les contrevenants s’exposent à des peines d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans.

Trois jours d’interdiction de vente d’alcool

La vente de boissons alcoolisées, y compris le rhum, le rhum local et les spiri- tueux composés, est strictement interdite dans toutes les circonscriptions, villes et villages pendant une période de trois jours. Cette interdiction prend effet le jour précédant le vote, le jour du scrutin et se prolonge jusqu’au jour du dépouillement des votes.