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Erreur de l’état civil

Elle est déclarée vivante par la justice après 60 ans

3 avril 2024, 20:00

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Elle est déclarée vivante par la justice après 60 ans

C’est en se rendant au bureau de l'état civil, pour faire ses démarches pour toucher la pension de vieillesse, qu’elle a appris qu'un acte de décès avait été émis en son nom.

Une femme, âgée de 64 ans, ayant vécu plus de la moitié de sa vie en tant que «fantôme administratif», a finalement été reconnue vivante par la justice. Née le 8 juin 1960, la sexagénaire avait été déclarée morte par erreur en décembre 1963, suite à une confusion lors de la déclaration du décès de l'un de ses frères ou sœurs. Cette erreur est restée inaperçue jusqu'à ce qu'elle tente de faire valoir ses droits à la pension de vieillesse. C'est en faisant une demande en juin dernier pour sa pension de vieillesse que la dame a découvert l'erreur macabre : selon les dossiers du ministère de l'Intégration sociale, de la Sécurité sociale et de la Solidarité nationale, elle était officiellement décédée.

En se rendant au bureau de l'état civil, elle a appris qu'un acte de décès avait été émis en son nom en 1963. Malgré la possession de tous les documents prouvant son identité, y compris son acte de naissance, son certificat de mariage et les actes de naissance de ses enfants, cette erreur lui a causé des préjudices considérables, notamment l'impossibilité d'obtenir une carte de senior citoyen et l'absence de son nom sur le certificat de décès de son époux. Elle a alors entrepris les démarches judiciaires pour rectifier cette situation.

Son histoire soulève des questions troublantes sur l'impact des erreurs administratives sur la vie des individus et les défis auxquels sont confrontées les personnes victimes d'erreurs administratives, particulièrement dans des contextes où les systèmes bureaucratiques sont rigides et ont été informatisés tardivement. Un officier du bureau de l’état civil a concédé qu’il y a eu une erreur, car les données n'ont été informatisées qu'à partir de 2001 et que par la suite, plusieurs erreurs ont été notées.

Le juge Azam Neerooa a souligné qu’il est perturbant que des systèmes administratifs, conçus pour servir et protéger l’identité des individus, échouent et mènent à des scénarios aussi déroutants que celui-ci. Le cas de cette femme met en lumière un problème profond dans les processus bureaucratiques qui, bien que rare, peut avoir des implications bouleversantes pour ceux qui sont affectés. La justice a finalement tranché en faveur de la plaignante, ordonnant la rectification de son statut de vivante et la correction de tous ses documents, annulant de fait l'acte de décès émis en 1963. Avec cette victoire judiciaire, la plaignante peut désormais vivre pleinement et jouir de tous ses droits.