Les cinq membres du gouvernement qui feront partie du comité parlementaire de la nouvelle Financial Crimes Commission (FCC) ont déjà été choisis par le Premier ministre. C’est ce qu’a annoncé le speaker en début de séance mardi, au Parlement. Ce sont les mêmes qui siégeaient sur le comité parlementaire de l’Independent Commission against Corruption (ICAC). Ils sont Ashley Ittoo, Joanne Tour, Prakash Ramchurrun et Tania Diolle, alors que Salim Abbas Mamode occupera toujours le poste de président du comité.

Comme l’a déclaré le speaker, le leader de l’opposition n’a pas encore désigné ses quatre représentants pour siéger sur ce comité. Mais le fera-t-il ? Pour rappel, trois des membres de l’opposition, à savoir Farhad Aumeer, Patrick Assirvaden et Khushal Lobine, en avaient démissionné, arguant que cela ne servait à rien. Ils avaient recherché, entre autres, des informations sur le salaire du directeur de l’ICAC, Navin Beekarry, mais n’avaient pas reçu de réponse. Et lorsqu’une question parlementaire demandant la même information avait été posée le 25 avril 2023, le Premier ministre avait référé Xavier-Luc Duval au comité parlementaire qui devait, selon le Pravind Jugnauth, poser la question à l’ICAC… Il faut savoir que le comité parlementaire de l’ICAC ou de la FCC supervise surtout le fonctionnement administratif de l’institution et n’a pas le droit de demander des informations sur les affaires devant elle. Même les informations administratives, nous dit un ex-membre de ce comité, n’étaient pas partagées, dont celle concernant le salaire de Navin Beekarry.

Nando Bodha, lui, avait choisi de demeurer au sein du comité parlementaire après la démission des trois membres de l’opposition. Cela, nous dit-il, «car je voulais savoir comment fonctionnait ce comité et comment ce même comité a échoué à adresser les principales questions relatives à la performance de l’ICAC». Toutefois, ajoute-t-il, «le comité parlementaire ne s’est jamais réuni quand il était présidé par Naveena Ramyad. Et lorsque Salim Abbas Mamode l’a remplacée, il a prévu une première réunion, avant de la renvoyer deux fois sans que la réunion n’ait jamais eu lieu». C’est ce même Salim Abbas Mamode qui a été désigné comme président du comité parlementaire de la FCC.

Il existe certaines différences entre la Prevention of Corruption Act (PoCA) et la FCC Act concernant le comité parlementaire qui est censé superviser le fonctionnement de la FCC. Alors que pour l’ex-ICAC, le comité devait se réunir au moins une fois par mois – ce qui n’a pas été fait selon Bodha –, pour la FCC, il ne devra se réunir qu’une fois tous les trois mois. Sous la PoCA, le comité devait «monitor and review the manner in which the Commission fulfils its functions under this Act», mais cette disposition clé a disparu sous la FCC Act. Aussi, la PoCA prévoyait que le comité parlementaire puisse détenir d’autres pouvoirs «as are conferred upon it by this Act». Cela aussi a disparu de la FCC Act.

Pour un ex-membre du comité parlementaire de l’opposition, il ne sert à rien d’y siéger. «L’ICAC et FCC, c’est la même chose, sauf que ce que cette dernière est encore plus dangereuse et opaque. Je ne pense pas que l’opposition y nommera des membres ‘pou al fer vaz a fler’.»

Quant au leader de l’opposition, Shakeel Mohamed, il nous dit ne pas vouloir «accorder quelque légitimité à cette FCC que nous avons combattue et qui est actuellement contestée devant la Cour suprême». Tout en ajoutant qu’il espère que cette dernière fera preuve de diligence pour statuer le plus vite possible sur cette affaire.