Le mardi 30 juillet, une policière de la Brigade pour la protection des mineurs et du bien-être de la famille a rapporté un cas préoccupant concernant une habitante de Batterie-Cassée, Sainte-Croix, qui n’aurait jamais déclaré son enfant.

Selon cette policière, cette femme a donné naissance à un petit garçon, le 22 janvier 2022. Malgré de multiples tentatives de contact par la police et la Child Development Unit (CDU) pour lui signifier son obligation de déclarer son enfant, l’habitante de Batterie-Cassée n’a pas effectué cette déclaration de naissance.

Comme elle est une travailleuse du sexe, qui n’a pas voulu prendre soin de son enfant et a catégoriquement refusé de le déclarer, la CDU a pris la charge du petit garçon. Mais tant que les parents ne donnent pas leur accord pour la déclaration, la CDU ne peut aller de l’avant avec cette procédure. C’est seulement si les parents étaient décédés que la CDU aurait pu avoir juré un affidavit et déclaré l’enfant. Dans le cas présent, le petit garçon a fini par avoir des problèmes de santé et est mort, le 27 décembre 2023. L’autopsie a révélé qu’il est mort d’une obstruction intestinale.

Une enquête a été menée par les services concernés et il apparaît clairement que l’enfant est décédé sans jamais avoir été déclaré, comme l’a confirmé le bureau de l’État civil.

L’affaire a été signalée à la police et tous les documents pertinents lui ont été remis pour qu’une enquête soit menée, conformément aux articles 17 et 70 (5) de la loi sur l’État civil concernant la non-déclaration de naissance et la dissimulation de naissance. Cette enquête vise à déterminer si une infraction a été commise en lien avec ces deux articles.

Selon l’article 17, «toute personne qui trouve un nouveau-né et qui néglige de faire sa déclaration commet une infraction.» En cas de condamnation, elle est passible d’une amende ne dépassant pas Rs 5 000 et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois.

Selon l’article 70 (5) de cette même loi, la naissance d’un nouveau-né implique que toute personne qui découvre un nouveauné, doit, dans les 24 heures suivant cette découverte, signaler le fait au poste de police le plus proche. Ce qui n’a pas été fait non plus et il s’agit d’une dissimulation.

La maman sera bientôt arrêtée sous les dispositions de la loi susmentionnée. Selon une autre source, un enfant doit également être déclaré avant d’être enterré.