Des mesures répressives renforcées seront prises à l’encontre des transgresseurs de nouvelles lois visant à protéger l’environnement. Le nouvel Environment Bill prévoit des pénalités sévères afin de dissuader toute action néfaste visant à nuire davantage à l’environnement fragile de Maurice.

Le nouveau projet de loi, qui sera présenté mardi à l’Assemblée nationale, entend renforcer les mécanismes de contrôle et de conformité existants pour une application plus efficace et efficiente des lois environnementales, tout en prévoyant des sanctions plus sévères. Parmi les innovations de ce projet de loi, qui se veut résolument «moderne», figure l’introduction d’un mécanisme visant à mieux protéger et gérer les Environmentally Sensitive Areas (ESA). Ce dispositif vise à simplifier la coordination entre les différentes institutions, ainsi qu’à faciliter l’établissement et la mise à jour d’un inventaire, et de cartes des ESA.

Observatoire de l’environnement

Par ailleurs, le projet de loi donnera naissance à un Observatoire de l’environnement. Cette entité servira de point d’interaction entre les différentes parties prenantes s’agissant de la protection, la gestion et la préservation de l’environnement, ainsi que pour l’évaluation des politiques environnementales.

L’Environment Bill vise également à garantir une plus grande transparence en ce qui concerne les mécanismes autour de l’Environmental Impact Assessment (EIA) et du Preliminary Environmental Report (PER). Un cadre pour le Strategic Environmental Assessment devra également être établi. Cette nouvelle loi prévoit l’exigence d’un certificat de fin de travaux avant de mettre en service une entreprise. Ce, dans le but de garantir que les projets ont été effectivement mis en oeuvre conformément à leur permis ou approbation en matière de PER, EIA ou ESA.

À travers cette nouvelle loi, un National Oil Spill Coordination Committee verra le jour. Le but est d’assurer une réponse immédiate, organisée et coordonnée à toute menace actuelle ou potentielle de déversement de pétrole. L’introduction d’un cadre de gestion des plastiques pour faire de l’île Maurice un territoire dépourvu de ces matières est aussi envisagée.

Le nouvel Environment Bill vient avec des réformes profondes pour, entre autres, mieux protéger l’environnement, atteindre le développement durable et aider à se tourner vers une économie verte et circulaire. L’Environment Act remplacera l’Environment Protection Act de 2002.

Suivant les grandes lignes de ce nouveau projet de loi, des questions ont été envoyées au ministère de l’Environnement. On nous a fait comprendre que le délai était court pour avoir des réponses, étant donné que la journée de vendredi était très chargée, notamment parce que certains fonctionnaires prévoyaient de quitter le bureau plus tôt, ce jour-là.