Un homme était poursuivi devant la Children’s Court pour s’être exhibé nu et avoir proféré des injures devant un enfant de 11 ans. La magistrate Doorgeshnee Mooloo a rendu son jugement vendredi dernier, en imposant une amende de Rs 5 000 pour «rogue and vagabond» en vertu de l’article 28(1)(c) et (2) du Code pénal, ainsi que Rs 10 000 pour «exposition d’un enfant à un danger» en violation des articles 13(1) et 18(4) de la Child Protection Act.

Avant de prononcer la sentence, la magistrate a minutieusement examiné les dispositions légales pertinentes, y compris les sanctions prévues pour chaque infraction. Selon l’article 28(1)(c) du Code pénal, quiconque se trouve dans des lieux privés sans raison valable est qualifié de «rogue and vagabond». La peine maximale pour cette infraction est une amende de Rs 50 000 et une peine d’emprisonnement de deux ans. En ce qui concerne l’accusation d’exposition d’un enfant à un danger, l’article 13(1) qualifie cela de maltraitance envers un enfant, tandis que l’article 18(4) prévoit une amende maximale de Rs 25 000 et une peine d’emprisonnement de cinq ans pour cette infraction.

La magistrate a souligné que la détermination de la peine doit prendre en compte les circonstances spécifiques entourant l’infraction, ainsi que les antécédents personnels de l’accusé. L’accusé était voisin de la victime mineure, âgée de 11 ans au moment des faits. Bien qu’il ait prétendu ne pas avoir eu l’intention de nuire à l’enfant, le fait qu’il se soit exhibé nu et ait proféré des paroles vulgaires dans la cour d’un voisin a effrayé l’enfant. Le fait que l’accusé ait plaidé coupable pour les deux accusations (et a choisi de ne pas être représenté par un avocat) dès le début de la procédure a été considéré comme un facteur atténuant significatif. De plus, il a exprimé des remords en cour. La magistrate a conclu qu’une peine monétaire serait appropriée dans cette affaire.