Publicité

Parlement

«FCC Bill»: au moins deux séances consacrées aux débats

11 décembre 2023, 14:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

«FCC Bill»: au moins deux séances consacrées aux débats

Les débats sur le Financial Crimes Commission (FCC) Bill, dont la présentation en deuxième lecture par le Premier ministre, Pravind Jugnauth, est prévue demain vers 16 h 30, après la Question Time aux ministres et les déclarations ministérielles, s’il y en a, se poursuivront pendant au moins deux séances parlementaires. Les débats pourraient se terminer vers 23 heures/minuit mardi et reprendre probablement le vendredi 15 vers 15 heures. Le résumé des débats pourrait se faire vendredi soir et si les débats se poursuivaient tard dans la nuit, Pravind Jugnauth donnerait la réplique à l’opposition le mardi 19 décembre.

Une autre séance est prévue le vendredi 22 décembre, ou peutêtre avant, pour les débats sur le Protection and Promotion of the Rights of Persons with Disabilities Bill et le French-Speaking Union Bill. La présentation de ce dernier projet de loi en première lecture a été faite il y a plus d’un mois. Pour la séance du mardi 19 décembre, The Supplementary Appropriation (2020-2021) Bill pourrait être présenté en deuxième lecture et, du coup, il n’y aurait pas de questions parlementaires. Une séance parlementaire un 22 décembre remonte à 2014. Cela, après les élections générales du 10 décembre et elle fut réservée à la prestation de serment des nouveaux élus.

Pour revenir au très controversé FCC Bill, tous les parlementaires de l’opposition ont rendez-vous cet après-midi au bureau du leader de l’opposition à la Newton Tower. Interrogé hier, Xavier-Luc Duval a indiqué que cette réunion serait surtout consacrée à l’écoute de tous les points de vue sur ce projet de loi. «Pour ceux qui interviendront sur le projet de loi, toute la question est discutée avec le Whip.» Il nous revient qu’à hier, 18 membres du gouvernement et 12 de l’opposition avaient signifié leur intention d’intervenir sur le projet de loi. Chacun aura 20 minutes.

De son côté, Pravind Jugnauth a déjà, dans une déclaration publique, affirmé que ceux qui n’ont rien à se reprocher n’ont rien à craindre de la nouvelle législation, qui consolidera sa lutte contre la fraude et la corruption. Et que c’est aussi faux de dire que le rôle du Directeur des poursuites publiques sera usurpé par un éventuel directeur de la FCC.

Néanmoins, il nous revient que Xavier-Luc Duval interviendra juste après Pravind Jugnauth et Paul Bérenger pourrait être le dernier orateur de l’opposition. Les deux leaders de partis et Navin Ramgoolam, leader du PTr auraient eu des discussions avec des juristes sur la constitutionnalité de cette législation. Jusqu’ici, aucune décision n’a été prise sur un recours à la justice. Pour rappel, il faut une simple majorité pour que le projet de loi soit approuvé.

À l’agenda de demain, une fois encore, les backbenchers du gouvernement voient leurs questions classées aux deux premières places après un tirage au sort effectué en présence du député de l’opposition Mahend Gungapersad. D’abord, Joanne Tour, qui est souvent favorisée par le tirage au sort, demandera au Premier ministre le nombre de cas rapportés à la police de présence non autorisée dans le port entre janvier et mai 2021. Une question visant le député rouge Ehsan Juman. On se souviendra d’une autre question de Vikash Nuckcheddy à ce sujet dans un passé récent.

La deuxième question est d’Ashley Ittoo, qui voudra connaître le montant payé par la Mauritius Broadcasting Corporation pour acquérir les droits de diffusion de la Coupe du monde de football en décembre 2023 (probablement pour le foot féminin, celle pour les hommes ayant eu lieu en 2022). Il demandera aussi si des négociations ont été initiées pour la retransmission de l’Euro 2024.

Le Premier ministre n’aura sans doute pas le temps pour répondre à la troisième question, celle de la députée mauve Joanna Bérenger qui veut connaître les retombées du comité interministériel chargé d’examiner les recommandations du rapport du tribunal d’instruction sur le naufrage de Wakashio.