Une compagnie sucrière, accusée d’avoir omis d’aviser immédiatement le directeur de la sécurité et de la santé d’un accident de travail survenu dans son enceinte, a finalement obtenu gain de cause en cour industrielle le 16 août.

Le 12 décembre 2022, une employée a eu des côtes fracturées lorsqu’une noix de coco lui est tombée dessus, alors qu’elle effectuait des travaux de nettoyage. Elle a été transportée à l’hôpital où elle a été admise. Elle a pu regagner son domicile le 22 décembre suivant et a eu droit à un mois de repos suivi de congés supplémentaires.

Le représentant de la société sucrière a expliqué en cour avoir pris connaissance des faits le 13 décembre 2022 par l’intermédiaire du gestionnaire paysager. Il a appelé le responsable de la santé et de la sécurité, le 14 décembre, mais en vain. Ce dernier l’a rappelé le 15 décembre 2022 et il a finalement pu l’en informer. «Nous avons essayé d’appeler le ministère du Travail, via la ligne d’assistance téléphonique, mais personne n’a décroché. Ils ont finalement dû appeler directement un fonctionnaire du ministère pour l’informer de l’accident.»

Après avoir analysé la loi sur la sécurité et la santé au travail, la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing a tenu, dit-elle, à ouvrir une parenthèse pour préciser qu’en cas d’accident affectant la sécurité et la santé d’un employé, le caractère raisonnable varierait selon les circonstances dans chaque cas, la priorité étant accordée aux employés blessés justifiant une intervention médicale. «Compte tenu de ce qui précède et sans nuire en aucune façon à l’importance d’une notification immédiate, il faut garder à l’esprit les notions de caractère raisonnable et de praticabilité face à une urgence nécessitant une intervention médicale pour la santé et la sécurité d’un employé. Je conclus que la compagnie-accusée a tenté par les moyens les plus rapides possibles d’informer le ministère dans un délai raisonnable.» La compagnie a ainsi été acquittée.