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Parlement

Financement des partis politiques : Les deux projets de loi rejetés

11 juillet 2024, 18:30

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Financement des partis politiques : Les deux projets de loi rejetés

Steven Obeegadoo et Leela Devi Dookun-Luchoomun sont intervenus mardi soir, avant le Premier ministre.

Avec 42 voix pour, 13 contre, trois abstentions et 11 absents, le «Constitutional Amendment Bill» et le «Political Financing Bill» n’ont pas eu les trois quarts des voix et ont ainsi été rejetés, comme attendu.

Après le «summing up» de Pravind Jugnauth sur les projets de loi sur l’amendement constitutionnel donnant davantage de pouvoir à l’Electoral Supervisory Commission et le financement des partis politiques, les députés ont voté individuellement, mardi.

Comme ils l’avaient annoncé, les membres de l’alliance PTr-MMM-Nouveaux Démocrates ont voté contre. Xavier-Luc Duval, Patrice Armance (PMSD) et Nando Bodha (Rassemblement Mauricien) se sont abstenus.

Débats

Steven Obeegadoo craint que la démocratie «soit prise en otage» par le privé

Intervenant mardi soir sur le Political Financing Bill/The Constitution (amendment) Bill, le Premier ministre adjoint et ministre du Logement et du Tourisme, Steven Obeegadoo, dit craindre l’influence du financement politique privé sans l’adoption de ces deux lois. «La démocratie a un coût», dit-il ajoutant que les candidats et les partis politiques doivent faire face à «d’énormes dépenses dont ils ne peuvent s’acquitter d’un apport financier qui disqualifie le citoyen moyen». Intervenant mardi soir sur le Political Financing Bill/The Constitution (amendment) Bill, le Premier ministre adjoint et ministre du Logement et du Tourisme, Steven Obeegadoo, dit craindre l’influence du financement politique privé sans l’adoption de ces deux lois. «La démocratie a un coût», dit-il ajoutant que les candidats et les partis politiques doivent faire face à «d’énormes dépenses dont ils ne peuvent s’acquitter d’un apport financier qui disqualifie le citoyen moyen».*

En l’absence de financement public, il estime que «la démocratie reste en otage du financement privé». Steven Obeegadoo parlant du «rôle croissant de l’argent dans les démocraties»,* estime que l’argent est devenu au centre du jeu politique. «Les dons privés ont un impact non négligeable sur les élections», fait-il ressortir. Ces deux projets de loi, dit-il «constituent un pas sans précédent». Il note que la définition des dons en nature est plus large que celle de 2019.

Il regrette que l’opposition n’ait fait aucune contre-proposition aux projets de loi. Il mentionne qu’un appel public avait même été lancé à l’opposition pour, entre autres, faire preuve de cohérence. «Je n’ai pas constaté du sérieux», dit-il et accuse les députés de l’opposition de se contredire sur les projets de loi en 2019 lorsqu’ils intervenaient.

Lors de son discours, Steven Obeegadoo a qualifié l’opposition de «pitoyable», mais a remercié les deux députés du PMSD présents, à savoir Xavier-Luc Duval et Patrice Armance, ainsi que Nando Bodha.

Leela Devi Dookun-Luchoomun défend les mesures

Critiquant vivement l’opposition, dont la majorité des membres sont absents lors de son intervention mardi soir, la vice-Première ministre et ministre de l’Éducation, Leela Devi Dookun-Luchoomun, a exprimé ses inquiétudes concernant le financement politique privé sans l’adoption des deux projets de loi. Soulignant l’importance de garantir des élections justes et transparentes, elle avance que «les vraies démocraties prospèrent grâce à la prévalence d’élections équitables et transparentes».

Pour elle, il est important de promouvoir des conditions de concurrence équitables pour que les élections soient perçues comme justes. «Lorsque les partis se disputent des sièges électoraux, il y a toujours une attente de pratiques équitables et honnêtes», dit-elle. Elle déplore également le fait que les membres de l’opposition quittent souvent le Parlement lors de débats sérieux.

La ministre rappelle certaines mesures des projets de loi concernant le financement des partis politiques. Selon elle, l’opposition ne peut pas prétendre à un manque de consultations, car elle avait tout le temps depuis avril 2024 pour s’exprimer. «Plusieurs corps avaient exprimé leurs suggestions», ajoute-t-elle. Leela Devi Dookun-Luchoomun déplore que l’opposition n’ait jamais fait de propositions concrètes.

Selon elle, les projets de loi couvrent un large éventail de mesures destinées à assurer la transparence et la responsabilité dans le financement des partis politiques. «Ils garantissent des élections justes et transparentes, favorisant ainsi la responsabilité», dit-elle.