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Sécurité sociale

Fonds CSG vide: pensions en danger

29 octobre 2023, 19:14

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Fonds CSG vide: pensions en danger

Les citoyens âgés de 65 ans toucheront Rs 13 500 selon la promesse électorale faite par le gouvernement.

Depuis que la Contribution sociale généralisée (CSG) a été mise en place, Rs 25,8 milliards ont été collectées. Et Rs 25 milliards ont été dépensées... «Il ne reste donc rien par rapport aux contributions de la CSG», a confirmé Renganaden Padayachy à l’Assemblée nationale mardi dernier, en réponse à une question de Ritish Ramful. Depuis cette révélation «shocking», l’angoisse s’est installée, notamment parmi les futurs retraités… Pourquoi est-ce grave ? On décode.

Il faut tout d’abord savoir qu’auparavant, le gouvernement assurait le paiement de la pension de vieillesse. Puis, les fonctionnaires avaient droit à une autre pension représentant une partie de leur salaire. Quant aux employés du secteur privé, ils contribuaient au National Pensions Fund (NPF), et à l’âge de la retraite, ils recevaient une somme par rapport aux années de cotisation. Dans le Budget de 2020, le Grand argentier a aboli le NPF et l’a remplacé par la CSG. Par la suite, la Social Contribution and Social Benefits Act, régissant les pensions, a été votée.

Le NPF était un fonds de pension. Les employés y contribuaient, l’argent était investi et les paiements étaient faits. «Comme il s’agit de l’argent des employeurs et des travailleurs, il y avait un contrôle», explique Azad Jeetun, économiste qui avait siégé sur l’Investment Committee du NPF. Il explique qu’il y avait un board composé des représentants du gouvernement, des employés et des employeurs pour veiller au bon fonctionnement du fonds. Quant aux investissements, un comité s’en occupait. Il n’y avait aucune possibilité pour un ministre ou n’importe qui de venir puiser de ce fonds pour d’autres dépenses.

Reza Uteem, député et président de la commission économie du MMM, revient sur le changement de régime. «Lorsque la CSG a été mise en place, c’est comme si le gouvernement a dit qu’au lieu de payer le NPF, il faut payer directement à l’État, et c’est lui qui s’occupera désormais de payer les pensions.» A l’époque, Narendranath Gopee, président de la Federation of Civil Service and Other Unions avait déjà signalé le calcul derrière. Selon la loi nouvelle régissant les pensions, la somme maximale qui peut être déboursée pour la pension de vieillesse est de Rs 4 500. «Comme la pension est de Rs 9 000, avec l’ajout, cela donne les Rs 13 500 promises», avait fait ressortir le syndicaliste. En gros, c’est cet apport du gouvernement, des fonds de la CSG, qui a remplacé le précédent NPF.

Problèmes sur tous les fonds

Le problème, avance Reza Uteem, c’est qu’il y a désormais plusieurs catégories de pensionnés. Il y a tout d’abord ceux de 65 ans, qui toucheront Rs 13 500 selon la promesse faite, et ceux de moins de 65 ans, qui toucheront moins. «Puis, il ne faut pas oublier que les fonctionnaires n’étaient pas concernés par le NPF. Donc, leur pension, au-delà de la pension universelle, existe toujours, alors que pour les employés du privé, il n’existe plus.»

«La réforme des pensions a été faite sans consultation. Nous ne savons pas s’il y a eu une étude réalisée en amont», renchérit Azad Jeetun. Il explique que la gestion d’un fonds de pension se fait sur le long terme. Les employés contribuent, l’argent est investi et il y a un retour sur investissement. C’était le cas du NPF. En 2020, Renganaden Padayachy avait annoncé que ce fonds serait aboli mais que les paiements continueront pour ceux qui y avaient contribué. «Il y avait Rs 140 milliards dans la caisse. Aujourd’hui, il n’y a plus d’entrée d’argent, mais les paiements se poursuivent. Donc, à un moment, le gouvernement devra y injecter de l’agent pour poursuivre ces paiements», poursuit Reza Uteem.

De l’autre côté, il n’y a plus d’argent de la CSG. «L’argent qui entrait dans le NPF servait à payer les pensions. Il ne faut pas oublier que la CSG a été intégrée au Consolidated Fund. Donc, il n’y a absolument plus de différence entre l’argent contribué et les revenus de l’État», avance pour sa part Xavier-Luc Duval. Raison pour laquelle le gouvernement a pu y puiser pour ses «différentes largesses» ayant pour but de séduire la population.

Situation anormale, selon Azad Jeetun, qui réitère que cet argent est celui des travailleurs, et que le gouvernement aurait dû réfléchir avant d’y toucher pour financer d’autres projets. Le fait qu’il n’y a plus d’argent inquiète. Sous l’ancien régime, l’employé contribuait et l’argent restait là. Avec la CSG, les travailleurs actuels contribuent pour les retraités actuels. Sauf que l’argent est dépensé tout de suite. «Avec une population vieillissante et les jeunes qui préfèrent quitter le pays, qui alimentera ce fonds pour les retraités dans le futur proche ?» demande Xavier-Luc Duval.

Cependant, Reza Uteem avance que le gouvernement a de l’argent pour les pensions. D’ailleurs, les prévisions budgétaires du ministère de la Sécurité sociale ont drastiquement augmenté pour les années à venir. «Le gouvernement prendra simplement le budget destiné à d’autres projets pour les pensions. On ne remplace pas les tuyaux de la CWA. Ou encore, l’argent qui devait être déboursé pour le métro jusqu’à Côte-d’Or sera réalloué. Un jour, il se peut même que le budget de la Santé ou de l’Éducation soit réduit pour financer les retraites», avance-t-il.

La solution, avancent Xavier-Luc Duval et Reza Uteem d’une même voix, consiste à revenir à l’ancien système, qui a fait ses preuves partout. Certes, il y avait des prévisions selon lesquelles le fonds deviendrait déficitaire en 2050, mais il y avait le temps de revoir le fonctionnement. Par exemple, tous les employés payaient le même montant. «On aurait pu équilibrer en augmentant les cotisations par palier, car demander à une personne qui gagne Rs 15 000 de cotiser le même montant qu’une personne qui touche Rs 100 000 n’est pas équitable», conclut Reza Uteem.