En recrutant huit personnes alors qu’il était directeur de la Mauritius Society of Authors (MASA), Gérard Louise a-t-il commis un abus de pouvoir ? Le verdict est tombé mardi à la Financial Crimes Division de la cour intermédiaire. dans l’affaire opposant l’Independent Commission against Corruption (ICAC) à Gérard Louise. Il a occupé le poste de directeur de la MASA du 7 janvier 2002 jusqu’à sa suspension le 13 juin 2011. Verdict : «Case dismissed».

Dans son ruling, la magistrate Bibi Razia Jannoo-Jaunbocus explique que huit charges de «making use of his office for gratification for another person» avaient été retenues contre l’accusé. Gérard Louise avait plaidé non coupable. L’affaire concernait le recrutement de huit personnes par Gérard Louise, «sans avoir suivi la loi et le rapport du PRB». Au cœur du dossier : le directeur avait-il reçu l’aval du board de la MASA pour ces recrutements ?

Selon l’accusation, le board n’avait pas délégué le pouvoir de recrutement au directeur. En revanche, la défense a soutenu que le recrutement de ces huit personnes entre 2004 et 2007 a été effectué «au vu et au su de tous, et la MASA ne s’y est pas opposée». Le board de la MASA a par la suite confirmant leur emploi sur une base permanente.

En raison, d’une part, de l’absence de procédures définies pour le recrutement, et d’autre part, de l’aval donné par le board pour que le directeur de la MASA recrute «certaines catégories de personnel sur une base mensuelle», la cour a estimé que l’accusation n’a pas pu être prouvée de manière irréfutable. L’affaire a donc été rejetée.

Est-ce la fin des tracasseries judiciaires pour Gérard Louise ? La FCC a maintenant un délai légal pour faire appel du jugement. Il y a un an, le 29 février 2024, dans une autre affaire, le directeur suspendu de la MASA avait été trouvé non coupable de piratage en cour intermédiaire. Cette affaire concernait six chansons européennes figurant sur une compilation intitulée Hits of the year 2010/2011. Gérard Louise avait été accusé d’avoir aidé, en décembre 2010, Blue Ray Company à reproduire illégalement ces chansons, sans l’autorisation du représentant local de Sony BMG Music Africa (Pty) Ltd, détenteur des droits d’auteur de ces chansons. La cour ayant estimé que la poursuite n’a pas pu prouver le délit reproché, Gérard Louise a été trouvé non coupable de piratage. La question qui se pose désormais est : après presque 14 ans de suspension, Gérard Louise retrouvera-t-il son fauteuil de directeur de la MASA ?