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Lois molles

7 mai 2015, 07:25

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Le tourbillon des affaires qui s’abat depuis cinq mois met à nu l’étendue du mal qui a gangrené le pays. Chaque jour amène son lot de révélations sur les frasques des ex-princes et de leur cour. Cependant, pris dans la tourmente, on se focalise sur les symptômes du mal sans s’intéresser à leurs causes.

 

Il est dommage que seule la traque des pourris passionne le pays. Peu d’entre nous réfléchissent aux moyens de traiter le mal à la racine. Or, il ne suffit pas d’envoyer quelques individus véreux en prison pour guérir le pays.

 

Pendant que le «nettoyage» se poursuit, il faut entreprendre d’autres actions pour s’assurer que des dérives de même nature ne se reproduisent plus. Par exemple, il faut donner plus de mordant à la loi sur la corruption, un texte qui est demeuré pratiquement inchangé depuis son adoption en 2002.

 

Le Prevention of Corruption Act (PoCA) est une solution molle et insuffisante à l’enrichissement illicite des dirigeants politiques. Même si les responsables de l’ancienne ICAC étaient animés des meilleures intentions, ils n’auraient pas pu prévenir le pourrissement que l’on constate actuellement.

 

Une des faiblesses de la loi a trait aux pouvoirs trop limités qu’elle accorde à la commission anti-corruption. L’ICAC ne peut intenter des poursuites, en cas d’enrichissement suspect d’un présumé corrompu, que si elle parvient à réunir les preuves d’un délit de corruption. Une loi plus efficace aurait renversé le fardeau de la preuve, obligeant le suspect à justifier la source de ses revenus.

 

Le principe est simple. C’est à la personne mise en cause de démontrer qu’elle a acquis ses biens de manière licite. Un dirigeant politique qui mène un train de vie princier doit pouvoir expliquer la provenance de ses fonds. Pourtant, dans l’état actuel de la loi, l’ICAC reste impuissante si elle ne peut, elle, établir un acte de corruption.

 

Quant à la MRA, cela fait longtemps qu’on a compris qu’elle a le courage de s’attaquer aux marchands de halim et de dhollpuris mais qu’elle fermera les yeux sur les biens mal acquis des politiciens et de leurs amis.