Améliorer la condition des femmes, c’est une cause nationale. On l’a bien compris au cours de cette semaine pendant laquelle le pays a célébré la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. À l’Assemblée nationale, les visages étaient graves mais le ton consensuel à l’heure de la PNQ, centrée sur les droits des femmes.

Cette interpellation parlementaire a été l’occasion pour la ministre de l’Égalité des genres d’annoncer une série de mesures et de lois pour protéger les femmes contre les violences basées sur le genre. En fait, le gouvernement entend adopter une approche globale et ne pas se contenter de durcir quelques lois existantes.

Réprimer pénalement la violence, c’est bien mais ce n’est pas suffisant. Il faut également prévenir, trouver les moyens pour venir en aide aux victimes et assurer un suivi sur le terrain pour corriger les insuffisances du système. Le nouveau cadre institutionnel dont la ministre Aurore Perraud a esquissé les grandes lignes au Parlement mardi dernier tient compte de cette nécessité.

Les changements qui seront apportés aux textes de loi en vigueur sont significatifs. De nouveaux délits sont créés. Plusieurs innovations majeures sont attendues. Citons, entre autres, la nouvelle définition qui sera donnée au terme «violences». Elles ne seront pas seulement physiques mais également psychologiques. Ainsi, des pressions, des menaces ou tout autre agissement hostile constitueront des délits punissables sous le nouveau Protection from Domestic Violence Act. Souvent ces violences se traduisent par une dégradation de la santé physique ou mentale de la femme, sans que son conjoint soit passible de poursuites.

Les amendements au Code Pénal sont tout autant notables. Dans l’état actuel des lois, la notion de viol entre époux n’existe pas. Or, le viol conjugal sera reconnu comme un délit si les changements envisagés par la ministre sont adoptés par le Parlement. Ce qui permettra à la femme de faire valoir ses droits même dans la sphère privée. Un tel changement est fondamental. Des violences commises dans l’intimité ne bénéficieront plus d’immunité.

D’autres mesures progressistes sont envisagées. Il n’y aura pas de clémence pour les auteurs d’agressions ayant pour motif l’adultère. Les abus sexuels à l’égard des femmes en situation de handicap seront plus sévèrement réprimés. Ou encore, des témoignages filmés seront admissibles pour protéger des victimes qui ne veulent pas confronter leur agresseur.

Ces changements législatifs constitueront un réel progrès. Pour envoyer un signal fort à la société, ils doivent être accueillis par l’ensemble de la classe politique. Ici, personne n’osera imaginer que c’est une vendetta à l’égard de tel ou tel camp politique.