La semaine qui s’ouvre devrait marquer l’histoire de la lutte contre la fraude. Le projet de loi qui est présenté à l’Assemblée nationale ce mercredi comblera les lacunes juridiques en matière de corruption, s’il est adopté. Ce sera une avancée pour la bonne gouvernance publique. Mais il convient  de souligner que les étapes qui ont précédé l’élaboration du texte final constituent en soi un signe positif pour notre démocratie.

Le processus de délibérations qui s’est enclenché depuis l’adoption en première lecture, le 27 octobre dernier, des textes relatifs à la saisie des biens inexpliqués a été riche. Il a débouché sur une dizaine d’amendements. Le texte initial contenait quelques imperfections plus ou moins substantielles mais également des dispositions qui pouvaient ouvrir la voie à des abus.

Les premiers amendements proposés visaient à dissiper les inquiétudes exprimées par les citoyens ordinaires. Ainsi, la durée de validité  de l’inscription prise sur les biens d’un suspect a été ramenée à six semaines. Un seuil de Rs 10 millions a été défini pour les richesses ciblées, ce qui a rassuré les marchands de dholl puri et les professions libérales.

Malgré une phase de tâtonnements, où chaque partie ne savait pas trop comment procéder, il y a eu, sur le tard, une concertation  avec l’opposition. Samedi, le leader de l’opposition a confirmé qu’une ligne de communication est ouverte avec le gouvernement. Celle-ci a porté ses fruits. Des amendements seront apportés à la lumière de ces échanges, notamment pour que les saisies soient «justifiable in a democratic society». C’est un garde-fou important.

Toujours sur l’insistance de l’opposition, le gouvernement a pris l’engagement d’accélérer la création de la Financial Crime Commission, une instance qui assurera la synergie entre toutes les institutions chargées d’enquêter sur la délinquance financière.

Le mode de nomination des responsables des agences d’investigation créées sous la nouvelle loi reste un sujet d’irritation pour l’opposition. Il n’empêche que Paul Bérenger a reconnu, samedi, qu’il y a, globalement, du «progrès».

L’interaction avec les dirigeants du Bar Council a démarré par des échanges acrimonieux mais a fini par trouver le ton juste. Cette difficulté est liée au fait que nous n’avons pas encore bien intégré une culture de démocratie délibérative. Elle en est à ses premiers balbutiements dans notre pays.

Le PTr a apporté, de son côté, une contribution positive à travers un «position paper» qui a attiré l’attention sur les atteintes possibles aux libertés civiles. Dans un contexte où beaucoup de ses proches se sentent visés par la loi, il était difficile au PTr de faire mieux.

Le seul point noir au tableau demeure le service audiovisuel public. La MBC n’a pas compris quela démocratie se nourrit de débats contradictoires. Elle demeure le canard boiteux d’une démocratie qui se repense.