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Matière à poursuites

29 mars 2016, 07:26

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Une fois de plus le DPP a opté pour la transparence. Un communiqué émis hier rend publiques les conclusions de son bureau dans l’affaire du campement de Roches-Noires. Il recommande que l’ancien Premier ministre soit inculpé de complot. Ce délit est passible de dix ans de prison.

Cela n’a pas pris longtemps pour que le DPP décide de la suite à donner à ce dossier. Le mystère entourant le vol avec effraction commis au campement de Navin Ramgoolam en juillet 2011 était pourtant épais. La police a sollicité l’avis du DPP sur ce dossier, il y a seulement vingt jours de cela.

Pour une affaire aussi sensible, et susceptible d’avoir une influence profonde sur la vie politique, il était important que le public soit tenu informé de chaque étape. En diffusant ses recommandations, Satyajit Boolell respecte son engagement à faire la lumière sur les développements qui surviennent dans les «High Profile Cases».

La décision annoncée hier a une portée politico-judiciaire de grande importance.Elle entraînera la première inculpation formelle de Navin Ramgoolam. Celui-ci et deux anciens hauts gradés de la police seront poursuivis pour infraction à l’article 109 du Criminal Code (Supplementary) Act qui réprime les complots visant à commettre un acte illégal. Cette disposition du code pénal prévoit une lourde peine de prison et une amende.

Le DPP recommande en outre des poursuites sous l’article 298 du code pénal qui traite des dépositions fabriquées qui sont faites à la police. Sous ce chef d’accusation, le suspect encourt une peine de prison d’un an et une amende.Le DPP a cependant réclamé que des poursuites soient engagées au préalable contre Rakesh Gooljaury pour infraction à l’article 298. Il sera ensuite assigné comme témoin à charge dans les procès qui suivront. C’est une procédure connue. Par exemple, dans l’affaire Boskalis, la firme néerlandaise a été poursuivie et condamnée avant que ses représentants soient appelés à témoigner contre les prévenus, Siddick Chady et Prakash Maunthrooa.

Pour Navin Ramgoolam qui a toujours clamé que la douzaine de charges qui pèsent sur lui ont été inventées de toutes pièces dans un esprit de vengeance politique, les choses prennent une tournure différente. Cette fois, c’est le DPP qui recommande de «proceed with the prosecution of the case against Dr. Navinchandra Ramgoolam», une fois que Gooljaury aura été traduit en justice.

Ce développement risque d’avoir un étonnant effet collatéral. Un Gooljaury qui a été traîné devant les tribunaux sera-t-il toujours disposé à témoigner contre le duo Ramgoolam/Soornack si l’affaire Dufry arrive en Cour ?