Au-delà de la compensation monétaire, un autre aspect de l’arbitrage réclamé par Betamax suivant la résiliation de son contrat concerne la loi des contrats et la continuité de l’État.

En effet, le gouvernement Lepep, pourtant largement prévenu dans la presse et ailleurs, n’avait pas souhaité, à l’époque, accorder trop de poids à la souveraineté du contrat dans un État de droit et avait alors plutôt penché pour la souveraineté du mandat du peuple à décider de ce qui méritait d’être mis au pas. Le danger de cette approche est évidemment le précédent ainsi établi, car toutes les parties intéressées à contracter avec le gouvernement sous le régime actuel se demanderont désormais si le contrat qu’elles signeront pourra lui-même être mis de côté par tout nouveau gouvernement qui viendrait au pouvoir, remplaçant celui-ci.

Le partenaire minoritaire singapourien de Betamax, ses fournisseurs de services divers, ses banquiers, tant locaux qu’internationaux ont été, du jour au lendemain, laissés pour compte quand le contrat Betamax a été annulé. C’est pour éviter ces situations que la primauté d’un contrat doit être reconnue, quels que puissent être les antécédents, quitte à ce que les individus qui pourraient avoir enfreint les lois du pays soient, eux, poursuivis séparément.

Sinon, tout contrat de plus de cinq ans porte en lui les germes d’une annulation et ceux qui en dépendent vont alors soit refuser de signer, soit calculer le prix de leurs services à la hausse pour couvrir ce risque particulier. Les contrats envisagés sur le projet Heritage City ou Dubai Ports World viennent ici à l’esprit.

Le gouvernement doit aussi faire attention à ses arguments dans l’arbitrage qu’il affronte à Singapour : Maurice estil un pays de droit où les contrats sont respectés et où la continuité de l’État est garantie ou est-il un pays où le pouvoir en place peut sanctionner ce qu’a fait son prédécesseur ?