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Un ressort de croissance

9 mai 2016, 07:49

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Nous avons plusieurs raisons d’être heureux de la tenue du Congrès du Conseil International pour l’Arbitrage Commercial à Maurice. D’abord, cet événement nous donne l’occasion d’accueillir deux éminentes personnalités, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, et le Prix Nobel de la paix Mohamed el-Baradei. Ensuite, parce que la cheville ouvrière du Congrès est un Mauricien, Salim Moollan, qui est un des spécialistes mondiaux de l’arbitrage. Finalement, c’est une opportunité pour le pays de donner un coup de pouce majeur à un secteur d’activité naissant.

À terme, le pays a l’ambition de devenir un centre international financier qui desservira la région. Cet objectif ne sera atteint que si Maurice est capable d’offrir, au préalable, une plate-forme pour l’arbitrage international. L’arbitrage facilite les échanges internationaux et permet de régler par une voie souple, rapide et efficace des différends d’ordre commercial entre des sociétés étrangères ou locales.

L’événement qui se tient ces trois prochains jours rassemble la communauté mondiale d’arbitrage international. Un tiers des délégués vient de l’Afrique. Cela devra aider Maurice à se positionner en tant que centre régional d’arbitrage commercial pour l’Afrique.

Nous avons plusieurs avantages sur les centres déjà en opération sur le continent. Notre principal atout étant le fait que le centre mauricien, le Mauritian International Arbitration Centre (MIAC), sera administré conjointement avec le prestigieux London Court of International Arbitration (LCIA). De plus, nous avons un régime juridique efficace, un système mixte de droit et de bonnes infrastructures.

Quand ce centre sera pleinement opérationnel, il devra employer quelques centaines de juristes. Les retombées les plus significatives sont attendues cependant dans le domaine du Global Business. Des compagnies offshore accusées de n’exercer aucune activité réelle dans le pays pourront désormais avoir recours au centre mauricien d’arbitrage pour s’assurer de la «substance» qu’exigent les autorités fiscales.

La gestation du projet a été longue. Les premiers pas sont faits en novembre 2008 quand le Parlement mauricien adopte l’International Arbitration Act. Cette loi est basée sur le «Model Law» de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, la CNUDCI, dont Salim Moollan assume la vice-présidence.

Dans un contexte où l’économie manque de souffle, le pays a eu raison de miser gros sur l’arbitrage international, un secteur d’activité qui pourrait bien être un futur ressort de croissance.