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Jackpot sur-mesure

21 juillet 2018, 09:03

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Le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill s’avère un véritable fourre-tout. Déjà écrit dans un langage technique et hermétique, ce méga-projet de loi, qui vise à donner force de loi aux mesures budgétaires (y compris celles qui ne sont pas dans le discours), dissimule bien des choses. D’ailleurs, la note explicative souligne qu’outre les mesures circulées, le Finance Bill concerne les «matters connected, consequential or incidental» au Budget 2018-2019.

 À charge, donc, pour nos parlementaires et observateurs de prendre le temps et une loupe afin d’examiner les amendements proposés à la soixantaine de textes de loi, dont les Bank of Mauritius Act, Banking Act, Captive Insurance Act, Companies Act, Economic Development Board Act, Financial Reporting Act, Gambling Regulatory Act, Land (Duties and Taxes) Act, Prevention of Corruption Act, Road Traffic Act et ainsi de suite. Au total, 68 lois seront amendées. S’ils passent leur temps à se chamailler, les parlementaires risquent de n’y voir que du feu.

C’est précisément en scannant le volumineux Finance Bill qu’on est tombé sur cette intrigante nouvelle licence (l’Hotel Casino Operator) – voir l’express d’hier. Pour ceux qui connaissent les «triangages» des politiciens, cette licence semble être taillée sur mesure pour des proches du pouvoir. Sinon, pourquoi un gouvernement, qui voulait tordre le cou à la nation de zougadères (dixit Lutchmeenaraidoo) que nous sommes, viendrait assouplir les conditions pour avoir encore plus de casinos ? Au lieu des Rs 3,5 millions nécessaires pour les casinos traditionnels, désormais un entrepreneur, qui possède déjà un hôtel, disons à Flic-en-Flac, comme Bissoon Mungroo, pourrait s’acquitter des frais de licence de seulement Rs 305 000 pour opérer un casino. Aussi, des proches de Sandhya Boygah, par exemple, pourraient s’inspirer de l’esprit entrepreneurial de celle-ci – avec sa maison de jeux Empowering People Ltd, dont le permis avait été annulé sous le régime travailliste en 2012, avant d’être récupéré en 2016 sous le règne des Jugnauth. Désormais, ils n’auront plus de garantie à payer et ne paieront que 15 % (contre 35 % actuellement) en Gaming Tax… Ce qui s’apparente à un véritable Jackpot ! Qui aura bientôt force de loi…

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 À l’heure où les autorités internationales scrutent notre offshore et notre système de due diligence à géométrie assez variable, le gouvernement Lepep persiste à repousser les limites du permissible.

On avait déjà posé la question, en mars 2017, bien avant que l’affaire Sobrinho n’éclabousse la présidence et notre secteur financier. En éditorial, l’on s’interrogeait : «Pourquoi Sobrinho voulait-il, à tout prix, une licence bancaire ? Pourquoi, après une due diligence, la Banque centrale a-telle refusé de lui octroyer une Banking Licence alors que la Financial Services Commission lui a octroyé deux licences pour opérer deux fonds d’investissement en moins de 15 minutes ?» Ce qui interpellait surtout à l’époque, c’était de savoir «sur les conseils de qui Pravind Jugnauth a-t-il introduit le concept d’une Investment Banking and Corporate Advisory Licence dans le discours du Budget en 2016 ?»

 Dans le cas des licences pour Sobrinho, c’est, encore une fois, planqué dans le Finance Bill que l’amendement pour contourner la Banque centrale (dirigée à l’époque par Ramesh Basant Roi, l’empêcheur de tourner en rond), était passé comme une lettre à la poste. À l’insu des parlementaires et du grand public.