La discussion sur l’atteinte à la liberté d’expression, à laquelle le public est convié, va détourner l’attention d’un autre danger que constitue le projet d’amendement à la loi ICT. Il y a lieu pour cela de faire une deuxième lecture du consultation paper qui demande à la population de focaliser son attention sur la liberté d’expression, l’invitant même à voir le lien avec l’article 12 de la Constitution. Mais l’amendement proposé présente un autre danger, plus grave : l’accès d’une institution locale aux messages des internautes mauriciens, sur Facebook et autres réseaux sociaux.

Point préliminaire

Tout d’abord, la consultation qui a lieu est pratiquement imposée par Facebook. C’est ce que l’on peut lire dans le consultation paper, où référence est faite au cas du Pakistan. ans l’invitation u public pour qu’il fasse des observations en écrit sur une série de points contenus dans le document, aucune mention n’est faite pour des pétitions. Ce ne sont que des observations écrites, sur un certain nombre de questions, qui vont compter. Et il n’y a aucune garantie que le nombre d’observations reçues soit majoritairement contre l’amendement. Il n’est donc pas étonnant qu’une majorité de lettres reçues soient favorables à ce que les messages Facebook atterrissent dans un serveur dont l’accès sera contrôlé localement.

Données personnelles et données sensibles

Le droit de l’informatique fait une distinction entre les données personnelles et les données sensibles. Alors qu’il est permis sous certaines conditions de stocker et de traiter des données personnelles, les mêmes opérations sont interdites pour des données sensibles car elles concernent l’opinion politique, l’appartenance à une communauté, à une religion, ou même la couleur de peau, entre autres, ce qui peut, dans un contexte donné, causer préjudice aux personnes auxquelles de telles données se rapportent. Les messages Facebook contiennent des données et fournissent des informations sensibles sur l’internaute, notamment sur ses opinions politiques, son appartenance à une communauté, à une religion, sa tendance politique ou affinités partisanes. Les messages permettent de définir le profil de l’internaute, ils peuvent aider à déduire qui est pour ou contre un gouvernement.

Le stockage de ces données sensibles dans un serveur qui est contrôlé par une institution locale constitue un danger grave pour la liberté du citoyen dans ses choix politiques. Dépendant du contexte, il est difficile de dire que ceux qui auront accès à ces données n’en feraient pas un usage au profit d’un parti politique quelconque, surtout dans un pays où l’indépendance des institutions est teintée de couleurs partisanes.

Hacking

On notera par ailleurs que le consultation paper mentionne que des lois identiques existent dans des pays comme la France, l’Angleterre ou l’Australie. Mais dans ces pays, faut-il peut-être le rappeler, il existe des institutions vraiment indépendantes, où ce ne sont pas des nominés politiques qui ont accès à des données les internautes et qui les utilisent à des fins politiques.

Mais même si on admet l’indépendance de l’institution locale, le hacking du système est possible, par ces professionnels qui ont des logiciels pour trier parmi les messages et définir le profil politique de l’internaute. Il n’y a pas lieu de faire un dessin au citoyen pour lui expliquer comment ses messages sur Facebook peuvent être utilisés contre lui.

Decoying

Même si les messages sur réseaux sociaux ne sont pas majoritairement en faveur d’un gouvernement, celui-ci ne souhaiterait jamais à les faire partir. Au contraire Facebook et autres réseaux sociaux peuvent être utilisés comme un cheval de Troie pour entrer dans l’univers des opposants et savoir qui ils sont.

L’accès à l’information sur l’identité des internautes et le contenu de leurs messages par le pouvoir, constitue un grave danger pour le citoyen. Censurer le message est moins grave que l’identification de son auteur à des fins répressives. L’atteinte à sa liberté d’expression est une diversion, une stratégie de ruse !