On peut comprendre l’agacement du député Ivan Collendavelloo si l’on tend à suranalyser le jugement de la Cour suprême dans l’affaire de la pétition relative aux élections du 7 novembre 2019, à Stanley/Rose-Hill (n°19). Pourtant c’est un exercice crucial pour notre démocratie qui vacille de temps en temps. 

Quel est donc l’ordre émis par les juges Aruna Devi Narain et Denis Mootoo, qui connaissent bien les rouages électoraux ? Après avoir écouté toutes les parties et étudié tous les arguments et documents mis en avant, ils sont d’avis que «there is good ground for ordering a recount of the votes obtained by the petitioner (Jenny Adebiro) and the first respondent (Ivan Collendavelloo)». Il est intéressant de noter que la Cour suprême ne demande PAS que le recomptage soit mené par le bureau du commissaire électoral, pourtant formé et équipé pour le faire, avec l’assistance de l’Electoral Supervisory Commission. Les juges ordonnent que le recomptage soit effectué par l’Acting Master and Registrar de la Cour suprême. Premier point d’un jugement qui en couvre plusieurs autres. 

Dès lors, il faudrait attendre le recomptage de la Cour suprême pour savoir si l’écart de 92 voix entre l’élu Collendavelloo et la non-élue Adebiro va évoluer dans une direction ou une autre.

Si le suspense n’a pas encore pris fin, il est clair que le jugement Narain-Mootoo aura une sérieuse implication sur les autres pétitions électorales, où les mêmes arguments ont été mis en avant, notamment pour les circonscriptions 1, 10, 15 et 17. Deux ans et deux mois après avoir été logées, ces pétitions électorales attendent toujours d’être tranchées par la cour, alors qu’il avait fallu les soumettre dans le feu de l’action, soit dans un délai de 20 jours. Le temps passe. Et après ce qui s’est passé dans l’affaire de la pétition Adebiro, le commissaire électoral, sur des conseils reçus, ne souhaiterait plus faire de commentaire, comme il l’avait pourtant fait «dans la transparence», en reconnaissant les sérieuses irrégularités au n°19. 

Pourtant, le jugement égratigne ceux qui veillent au bon déroulement des élections. «We would venture to say that, in future, much greater vigilance should be exercised, first and foremost, by the Returning Officer who has to certify the return of candidates and the number of votes obtained by endorsement on the writ of election, but also by election officers in general, by the Office of the Electoral Commissioner and by the Electoral Supervisory Commission, as well as by candidates themselves and their agents in whose presence the number of votes is read out loud by Heads of Counting Rooms and recorded, in order, precisely, to ensure the accuracy of figures and avoid such glaring discrepancies and lack of reconciliation of figures (…)»,soulignent les juges Narain et Mootoo, dans un jugement clair qui repose sur des principes établis ici et dans d’autres juridictions, dont celle de l’Inde, qui fait autorité : «We may also be guided by principles applied by the Supreme Court of India in deciding whether to grant a recount on an election petition. We find useful the following extract from “How India Votes – Election Laws, Practice and Procedure” (4th ed) by VS Rama Devi & S. K. Mendiratta at page 1208 – In election petitions which are filed with prayer for recount of votes, the court has thus always insisted upon a high standard of proof of grounds as would impel the court to direct recount of votes and recheck the election results. It is only after the election petitioner is able to demonstrate before the court by leading satisfactory evidence that there was serious flaw in the counting procedure which had materially affected the result of election that the prayer for recount is generally allowed, soulignent les juges Narain et Mootoo, the very fact that the number of votes for several counting rooms, as recorded in Document B, is not divisible by 3 indicates prima facie that void votes may have been taken into account in the counting process and may have been relied upon in order to declare candidates elected.» 

On le dit depuis la révélation faite au tribunal : comment se fait-il que dans 18 unités de comptage sur 25, le nombre de votes comptés n’était pas divisible par 3 et que dans trois unités de comptage, le nombre de votes comptés était supérieur au nombre de bulletins de vote alloués à ces unités ? Et, surtout, comment peut-on accepter que ces anomalies flagrantes n’aient pas tapé dans l’oeil de la commission électorale d’Irfan Rahman, GOSK, qui bénéficie (ou bénéficiait) du concours des cerveaux de l’Electoral Supervisory Commission tels que Yusuf Aboobaker, Désiré Basset, Narghis Bundhun, Devita Peerun, Dev Cowreea ? Tous ces gens d’expérience auraient-ils été tentés de laisser le jeune Returning Officer Kevin Moorghen seul face aux “glaring discrepancies and lack of reconciliation of figures” ? Pourquoi n’a-t-on rien dit depuis décembre 2019 alors que tous les chiffres étaient encore disponibles à la commission électorale ? 

Le recomptage apportera forcément son lot de réponses. Encore un peu de patience… le film Élections 2019 n’est pas encore fini.