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Apparence de justice

28 août 2012, 12:35

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Les grosses pointures du barreau mettent en sourdine leur voix de stentor quand il s’agit d’exprimer le malaise qu’ils ressentent face à l’épineuse question de l’arbitrage privé. Cette pratique qui se développe en marge de la justice officielle, consiste à régler des conflits à l’amiable sans passer devant les tribunaux mais avec l’aide d’un médiateur.

C’est parce que le conciliateur peut être un juge en exercice que des avocats et des avoués dénoncent à voix basse le système. Ils estiment qu’il y a des risques que la perception de la justice s’en trouve affectée.

Les professionnels du droit éprouvent une certaine gêne à s’exprimer sur la question de peur de froisser les autorités. Leurs chuchotements ont néanmoins été entendus. Ils sont parvenus à alerter déjà une partie de l’opinion publique. Ce qui a poussé le leader de l’opposition, par exemple, à réclamer une révision de la loi réglementant la pratique de l’arbitrage privé. Paul Bérenger souhaite que le pays adopte les normes britanniques en la matière. De même, en dépit de son terrible embarras à évoquer ce dossier, le Bar Council a finalement pris la mesure du problème. Il a mis sur pied un comité qui aura pour mission de sonder les membres de la profession légale sur la pratique de l’arbitrage privé. De son côté, enhardie par ces actions et forte de l’appui de ses membres, la Mauritius Law Society ose désormais exprimer de manière audible son opinion.

Le sujet a fait l’objet de controverses dans plusieurs pays. Aux Etats-Unis, la jurisprudence est claire. Dans Heenan v. Sobati, le Superior Court Judge David McEachen se demande si un juge en exercice peut entreprendre un arbitrage privé, puis affirme : « The answer is clearly no… Public judges must engage in public judging… Public judging operates in the public eye, with reported proceedings and under appellate review, to both dispense justice and satisfy the appearance of justice.»

Précisément, le problème réside dans la perception du public de l’Administration de la justice. Or, le principe fondamental d’un système judiciaire demeure le fait qu’il «faut non seulement que justice soit rendue, mais également qu’il y ait apparence de justice».