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This basic right to know
Le Premier ministre est-il vraiment hostile aux provisions d’un éventuel Freedom of Information Act ? Est-il possible, en 2013, de repousser l’idée qu’il existe ce qu’on pourrait appeler une deuxième génération de droits démocratiques? L’île Maurice peut-elle, en la matière, se détourner des plus grandes démocraties, se soustraire aux engagements qu’implique ses appartenances internationales ?
En Suède, la Tryckfrihetsförordningen, la loi sur la liberté de la presse, date de 1766 et, dès cette date, cette législation faisait provision pour l’accès public aux documents de l’État. Même si ce droit a été suspendu entre 1772 et 1809, son esprit est resté profondément lié au caractère national suédois, contribuant à combattre l’inégalité de traitement et la corruption.
Plus près de nous, outre la loi des États-Unis concernant uniquement les agences fédérales, adoptée en 1966, le Danemark et la Norvège ont présenté leur loi d’accès à l’information à leurs parlementaires en 1970. L’Australie (Freedom of Information Act) le Canada (Access to Information Act) et la Nouvelle-Zélande (Official Information Act) adoptèrent leurs législations en 1982. l’Inde (Right to Information Act), quant à elle, fit le pas en 2005. Un saut au site indien http://www.righttoinformation.org/ permet de mesurer l’utilité du dispositif, son efficacité en faveur de la transparence et de l’équité.
Voici déjà 14 ans, au mois de mai 1999, notre Attorney General d’alors, Razack Peeroo, assista, à Trinidad, à la 11th Commonwealth Law Ministers Meeting, au cours de laquelle les ministres présents adoptèrent ce qui devint les Commonwealth Freedom of Information Principles. Ces derniers se lisent comme suit : 1) Member countries should be encouraged to regard freedom of information as a legal and enforceable right ; 2) There should be a presumption in favour of disclosure and Governments should promote a culture of openness ; 3) The right of access to information may be subject to limited exemptions but these should be narrowly drawn ; 4) Government should maintain and preserve records ; 5) In principle, decisions to refuse access to records and information should be subject to independent revision.
Nous ne sommes pas ici en train de débattre des outils requis par les journalistes pour mieux faire leur métier. Certes, la législation permet un meilleur journalisme mais là n'est pas l'objectif prioritaire d'un droit légal d'accès à l'information d'Etat. C'est davantage le privilège des députés au Question Time parlementaire qui serait étendu à tous les citoyens. 2 G Democracy !
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