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L’institution réinventée
Le Director of Public Prosecutions (DPP) maintient la politique d’information adoptée pour l’annonce du non-lieu en faveur de Yogida Sawminaden, en l’occurrence dans l’affaire Soornack.
Cette fois, c’est l’absence de preuves, sous le Prevention of Corruption Act, contre l’ancien ministre de la Santé, Maya Hanoomanjee, dans l’affaire MedPoint, qui nous vaut un communiqué des services de Me Ajit Boolell. L’occasion, veut-on croire, pour son tout nouveau Communication Officer, l’ancien journaliste judiciaire Ashley Victor, récemment recruté, de faire son baptême du feu.
Nous venons de loin, de très loin ! L’alinéa 72(7) de la Constitution prévoit en effet que «in the exercise of the powers conferred upon him […], the Director of Public Prosecutions shall not be subject to the direction or control of any other person or authority». Ce privilège que l’on pourrait considérer régalien a été associé à la fonction de DPP, par les rédacteurs de la Constitution, afin de mettre son titulaire à l’abri de pressions et influences indues, principalement politiques, peut-on penser.
Dans l’ensemble, le système a bien marché. Sans que nous ne puissions mettre en cause l’intégrité ou les legal brains de ceux qui ont occupé le poste de DPP dans le passé, il y a eu toutefois certaines décisions, dont le nolle prosequi contre Cehl Meeah, voici dix ans, qui n’ont pas été bien comprises par l’opinion publique. Avoir été capable de saisir que cette dernière est, aujourd’hui, une composante critique de tout processus démocratique socialement assumé ne sera pas le moindre des mérites de Me Boolell.
Dans les high profile cases, ceux ayant retenu l’attention de l’opinion publique, la formule du communiqué repris par les prinicipaux médias restera, sans doute la meilleure. Quid toutefois des affaires moins importantes mais néanmoins préoccupantes pour les parties concernées ? L’Internet ne permettrait-il pas, aujourd’hui, que l’on puisse suivre un dossier, savoir où en est son instruction et, bien évidemment, la décision prise par le DPP et ses services au terme du processus ?
Faute des grandes assises de la réforme constitutionnelle qui nous ont été promise, à l’occasion, et qui devront, sans doute, attendre l’opportunité d’un prochain flirt, sans doute devons-nous saluer le service public qui, en l’état du droit, rédige un nouveau contrat démocratique. Cela offre l’illustration d’une valeur précieuse : l’intelligence.
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