Un sentiment de malaise intense caractérise les opérateurs des services financiers.

La même anxiété a atteint le ministère des Finances. Le communiqué officiel qu’il a émis hier soir traduit bien l’extrême gravité de la situation.

C’est l’entrée en vigueur, le 1er avril dernier, d’une loi indienne, la General Anti-Avoidance Rule (GAAR), qui a déclenché cette crise. Cette loi pourrait s’avérer mortelle pour l’offshore mauricien. Elle vient neutraliser tous les bénéfices du traité de non-double imposition entre nos deux pays.

Le ministère des Finances révèle qu’il a demandé aux autorités indiennes d’organiser dans les plus brefs délais une réunion de la commission mixte chargée de revoir le traité. La partie mauricienne dit reconnaître les réserves de l’Inde mais déclare avoir proposé, en décembre, un «package» qui représente une situation gagnant-gagnant.

Il y a urgence, car Port-Louis veut obtenir des garanties avant que le parlement indien n’approuve le Finance Bill qui détaillera les mesures de la GAAR. Il ne sera plus possible après le 7 ou 8 mai d’assouplir la position indienne, car le Finance Bill sera alors déjà voté.

Ce traité que le gouvernement indien veut rendre caduc est l’instrument qui a permis l’essor du «global business» mauricien

Grâce à cet accord, une compagnie étrangère enregistrée à Maurice et qui investit en Inde ne paye la taxe que chez nous. Ces compagnies profitent du fait qu’ici il n’y a pas de taxes sur les plus-value. Le fisc indien accuse ainsi un manque à gagner considérable, soutiennent les opposants au traité.

De son côté, le ministère des Finances à Maurice faisait ressortir, hier, que durant les dix dernières années, plus de $55 milliards ont été injectés à travers Maurice dans les sociétés indiennes.

Les éléments les plus radicaux en Inde estiment, eux, qu’il y a un abus. Le site Moneycontrol. com résumait ainsi, hier, leur ligne d’attaque : «Misusing the Double Taxation Avoidance Agreement that India has signed with countries like Mauritius, many foreign investors route their investments into Indian equities through shell companies in these countries so that they don’t have to pay capital gains tax.»

L’enjeu est financier. C’est l’écroulement de notre secteur offshore qui se profile. Mais le plaidoyer mauricien pourrait également s’exprimer dans le registre de l’affect…