Les autorités indiennes en remettent une couche. Elles menacent, une fois encore, de revoir le traité de non double imposition entre nos deux pays. Traité qui est particulièrement utile pour l’offshore mauricien. Cette fois, c’est le ministre des Finances indien lui-même qui profère cette énième menace.

«Le ministre des Finances a écrit au ministre des Affaires étrangères afin de renégocier le traité, pour assurer l’échange d’informations sur les transactions bancaires et les affaires fiscales», déclare le responsable du Central Board of Direct Taxes de l’Inde.

En fait, les autorités indiennes souhaitent bien plus que l’échange d’informations. Elles veulent amender le traité afin d’en limiter les avantages, pour que seuls les «genuine investors» en bénéficient. De telles clauses existent déjà, dans d’autres traités signés par l’Inde, dont celui avec
Singapour. Des clauses qui impliquent une surveillance des affaires d’une compagnie offshore, et ce n’est qu’au bout de deux ans que cette compagnie pourra bénéficier des avantages du traité de non double imposition.

Les opérateurs et spécialistes de l’offshore mauricien soupçonnent, depuis plusieurs années, les lobbies singapouriens à New Delhi d’être à l’origine des pressions exercées sur Maurice, qui jouit d’un traité fiscal plus avantageux que le pays de Lee Kwan Yu. Il faut toutefois reconnaître que le traité fiscal entre Maurice et l’Inde est soupçonné d’avoir occasionné de nombreux scandales financiers. Il y a eu, entre autres, l’affaire Satyam, où des fonds auraient été détournés vers Maurice. Puis, il y a eu l’affaire Vodafone, et plus récemment celle de la ligue professionnelle indienne de cricket et, la dernière en date, celle de la téléphonie 2G.

A Maurice, on balaie ces accusations d’un revers de la main, en arguant que toutes ces allégations ont l’Inde pour origine, et qu’il appartient à New Delhi de balayer devant sa porte. A Port-Louis, on soutient mordicus qu’on n’a jamais rien découvert d’illégal et que de toute façon, il y a un échange d’informations entre nos deux pays. De plus, le fisc indien a un bureau à la Haute commission indienne à Port-Louis.

Ces preuves de notre bonne foi auront-elles raison de nos détracteurs indiens ? Apparemment non. A Maurice les opérateurs de l’offshore se plaisent à dire, sans doute pour rester «politiquement corrects», qu’ils n’ont pas peur de la disparition de certains avantages, car cela les obligerait à apporter plus de substance à leurs opérations. Ça, c’est le discours convenu. Il demeure un fait que la non-taxation des «capital gains» est ce qui attire de nombreux utilisateurs de la plate-forme mauricienne. La diversification de nos marchés, en l’occurrence celui de l’offshore, ne concerne pas que la zone euro. Un secteur financier ne peut pas vivre perpétuellement avec une épée de Damoclès sur la tête.

Par Stphane Saminaden