Encore une décision de l’Independent Review Panel (IRP) qui met à mal tout le système d’appel d’offres. Cette fois-ci, il s’agit de produits utilisés pour la dialyse. Dans son rapport rendu public vendredi dernier, l’instance fait ressortir que, même si elle ne peut pas se prononcer, la procédure comportait plusieurs failles.

C’est une compagnie indienne qui a été choisie après cet exercice. Selon nos informations, c’est cette même compagnie qui fournit le ministère en «dialysis consumable kits» depuis des décennies. Le prix total était de $ 5 150 000... Ireland Blyth Limited (IBL), l’autre soumissionnaire, a fait appel, arguant que son offre était moins chère, et nos informations indiquent qu’il s’agit d’une différence d’au moins Rs 4 millions. Le panelad’abordfaitressortir qu’IBL a «created problems for itself» car elle n’a pas soumis les «expected documentations» alors que tous les documents étaient en règle du côté de la compagnie indienne. Cependant, le cœur du problème réside toujours dans le document d’appel d’offres lui-même et la manière dont le contrat a été attribué.

L’affaire est technique. Ce kit, utilisé pour les dialyses, est composé de deux solutions liquides qui doivent ensuite être mélangées. Le document du ministère manquait de précision sur un item : le taux de glucose dans les solutions. L’appel d’offres indiquait un gramme par litre. Après des calculs complexes, il s’est avéré que le produit d’IBL en contenait 1,0998 g par litre, soit 9,98 % de plus, donc au-dessus de la moyenne demandée. Or, la compagnie qui a obtenu le contrat n’était pas dans la moyenne demandée non plus, son taux de glucose étant de 0.991 g par litre, soit 0,9 % en dessous. Quant au taux de sodium, le produit proposé par IBL était, selon le comité d’évaluation de l’appel, en dessous de ce qui était demandé. Toutefois, devant l’IRP,unexperta expliqué comment calculer les différents composants et, finalement, il a été démontré que le produit d’IBL était conforme sur ce point. L’explication de l’expert n’a pas été contredite par le ministère de la Santé.

Quand l’affaire était devant l’IRP, un néphrologue et consultant pour le ministère de la Santé avait affirmé que le taux devait être exactement comme demandé, tandis que le pharmacien principal avait expliqué qu’une plage de taux de glucose était acceptable. «Nous sommes d’accord qu’il est scientifiquement impossible d’arriver à un résultat exact dans les tests en laboratoire», a fait ressortir l’IRP. Le ministère avait aussi avancé que c’était aux soumissionnaires de proposer leur plage. Argument que le panel a totalement rejeté, affirmant que le ministère de la Santé, en tant que client, doit fournir sa plage de taux des composants et que les soumissionnaires doivent la respecter.

Le panel a souligné que les raisons avancées pour rejeter l’offre d’IBL étaient erronées et qu’elle a été mise de côté car le certificat d’analyse fourni avait été mal interprété. Decefait,les calculs étaient faussés, même qu’«IBL’s product is not compliant to its own certificate of analysis» sur sa teneur en glucose. Évoquant la déviation du taux de glucose, l’IRP a souligné que le panel d’attribution du contrat avait rejeté une offre à cause d’une déviation, mais en avait accepté une autre dans le même cas. L’instance a ajouté qu’elle trouve «unsatisfactor y that the bidding documents were not refined enough on the item of glucose, as it was for other substances».

Par ailleurs, l’IRP a refusé de trancher, car elle ne peut pas se substituer à l’une des parties pour imposer un taux de déviation convenable.

Le produit est-il aux normes ?

Le «label claim» représente les exigences du ministère dans l’appel d’offres. L’«assay value» est la composition du produit acheté. Les «limits» représentent les fourchettes que la compagnie a elle-même données.

L’IRP a fait ressortir que le ministère de la Santé n’a pas donné de fourchette pour la composition dessolutions. Lors des débats devant l’instance, le ministère avait affirmé que les soumissionnaires devaient soumettre leur propre fourchette de composition, argument que l’IRP a totalement rejeté. Cependant, le produit qui a été acheté ne correspond pas totalement aux demandes du ministère. La question qui se pose est, est-ce que le produit est aux normes, surtout après ce que l’IRP a dit sur les déviations ?