L’accouchement aura été difficile. Après presque une semaine de réflexion, la Chambre des notaires a décidé de ne pas trancher sur la légalité du travail de notaire de Ramano et/ou de son étude pendant que ledit Ramano est ministre de la République (voir communiqué). Et la population qui attendait avec impatience que la Chambre des notaires mette fin à cette polémique ! «Elle est tout à fait compétente pour le faire», nous dit un homme de loi. «Sinon, il faudra attendre que l’affaire soit portée éventuellement devant les tribunaux.»

Quelle excuse utilise la Chambre des notaires pour ne pas se prononcer ? C’est un peu comme nos ministres et même plus : «Cette situation pourrait (NdlR : au conditionnel) faire l’objet d’enquêtes (NdlR : au pluriel) et par conséquent, la Chambre se voit contrainte de ne faire aucun commentaire sur cette affaire spécifique.» Nous avons demandé à la Chambre des notaires de nous éclairer non sur ce cas spécifique mais sur ce double-emploi notaire-ministre en général et sommes dans l’attente de sa réponse. Un autre homme de loi est d’avis que par cette «réponse, la Chambre a botté en touche. Pourtant, son avis légal ne pouvait en aucune manière affecter une enquête».

Nos questions à la Chambre des notaires

• Nous avons pris connaissance de votre communiqué sur l’affaire Ramano et dans lequel vous dites «Cette situation pourrait faire l’objet d’enquêtes et par conséquent la Chambre se voit contrainte de ne faire aucun commentaire sur cette affaire spécifique.»

• Est-ce que la Chambre des Notaires compte faire une enquête ?

• La Chambre pourrait-elle nous donner son avis non sur ce cas spécifique mais en général ?

• Est-ce qu’un notaire ou/et son étude peut continuer à fonctionner lorsqu’il devient ministre ?

• Est-ce que la Chambre a bien reçu une communication de la part de Maître Kavydass Ramano lorsque celui-ci est devenu ministre en novembre 2019 ?