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Lacoste VS Anuchka Ah Knee

La Cour suprême accède à la demande pour un nouveau procès

28 septembre 2024, 14:00

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La Cour suprême accède à la demande pour un nouveau procès

Le 20 juin 2023, Lacoste S.A.S avait obtenu un jugement par défaut contre Anuchka Ah Knee devant la division commerciale de la Cour suprême. Il avait été ordonné à cette dernière de ne plus importer et commercialiser des produits imitant et/ou reproduisant la marque Lacoste. La Cour suprême avait également ordonné la confiscation et la destruction de 4 920 pièces de fermetures éclair et de six pièces de pantalons portant toutes la marque Lacoste détenue par la Mauritius Revenue Authority. Anuchka Ah Knee avait également été condamnée à verser à Lacoste la somme de Rs 19 964 245, représentant les dommages économiques, les frais et coûts des agents de la marque, les frais de stockage et les frais de destruction. Anuchka Ah Knee, qui a retenu les services de Me Sanjeev Teeluckdharry, avait saisi la Cour suprême pour contester ce jugement.

Réclamant un nouveau procès de la plainte initiale de Lacoste S.A.S, elle avait expliqué qu’elle n’était pas au courant de la plainte, et qu’elle avait pris connaissance de la poursuite contre elle lorsqu’elle s’était rendue au poste de police et en cour. Anuchka Ah Knee avait affirmé qu’elle ignorait totalement la publication de la plainte faite et qu’elle avait appris par la douane qu’elle avait fait importer 4 920 fermetures éclair et six paires de pantalons de la marque Lacoste. Or, elle avait affirmé qu’elle disposait d’une défense valable et a soutenu qu’elle avait plutôt importé des produits de la marque Sport et non Lacoste, tout en soutenant que des dommages à hauteur de Rs 19 964 245 étaient exagérés, déraisonnables et irrationnels. Lacoste S.A.S avait pour sa part contesté sa demande.

Après avoir écouté les plaidoiries, les juges Iqbal Maghooa et Patrick Kam Sing, qui ont noté des lacunes procédurales, ont estimé, dans leur jugement du 20 septembre, qu’il était tout à fait clair que la requérante Ah Knee n’avait pas été informée de la procédure d’assister au procès, le 20 juin 2023. Le représentant de Lacoste avait omis de signaler que la première notification de dénonciation n’avait pas été correctement effectuée, ayant été envoyée à une adresse erronée. Ensuite, bien qu’une date d’audience ait été fixée au 23 novembre 2022, aucune notification de procès n’avait été envoyée à la requérante. Après une demande de retrait de l’affaire de la liste d’audience, celle-ci avait été reprogrammée au 28 novembre 2022, puis fixée au 20 juin 2023, sans qu’aucune notification ne soit faite à la requérante. Pour ces raisons, la requête d’un nouveau procès a été accordée.