Publicité

Tribunal de Port-Mathurin

La Cour suprême examinera plus de 50 affaires matrimoniales à partir d’aujourd’hui

31 juillet 2024, 10:30

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

La Cour suprême examinera plus de 50 affaires matrimoniales à partir d’aujourd’hui

La Cour suprême, actuellement en congé pour un mois depuis vendredi dernier, siégera au tribunal de Port-Mathurin, à Rodrigues, à partir de ce mercredi jusqu’au 2 août. Ce tribunal, qui accueille la Cour suprême trois fois par an, débutera ses sessions par plus d’une cinquantaine d’affaires matrimoniales programmées pour le premier jour. Les audiences auront lieu de 9 heures à 15 heures afin de traiter toutes ces affaires. Des plaintes en réclamations seront également entendues.

Cependant, les affaires criminelles continueront d’être jugées à Maurice. Depuis janvier, le tribunal de Port-Mathurin a rendu 20 jugements sur plus d’un millier de cas entendus. Le fonctionnement du tribunal de Rodrigues est régi par la Court of Rodrigues Jurisdiction Act. En vertu de la Judicial Provisions Act, ce tribunal peut également traiter des procès en réclamations de moins de Rs 1 million. Tout comme les tribunaux mauriciens, le tribunal de Port-Mathurin fait face à un retard dans le traitement des affaires civiles, principalement dû aux fréquents renvois causés par l’absence des avocats.

Chaque année, la Cour suprême siège à Rodrigues pendant ses vacances trimestrielles. Pour l’année 2024, le calendrier établi conformément à la* Rule 56 of the Supreme Court Rules 2000* prévoit des sessions du 3 au 5 avril, du 31 juillet au 2 août, et du 4 au 6 décembre. Ces sessions permettent de trancher des affaires de divorce, de révision judiciaire, d’appel ou de réclamations civiles dépassant Rs 1 million après des amendements à la District Court Act. Les juges s’y rendent par rotation et actuellement, c’est le magistrat Devinash Oozageer qui siège à Port-Mathurin.

Par ailleurs , la Cour suprême, en congé jusqu’au 2 septembre, profite de cette période pour permettre aux juges de se concentrer sur la rédaction de jugements en attente depuis longtemps. Parmi ces jugements, celui concernant les réclamations de l’ancien pilote d’Air Mauritius Patrick Hofman contre la compagnie aérienne est particulièrement attendu. De nombreux procès sont également en attente, notamment la plainte constitutionnelle contre le réenregistrement des cartes SIM, la demande du commissaire de police contestant la libération provisoire de Bruneau Laurette, la plainte constitutionnelle du commissaire de police contre le Directeur des Poursuites Publiques (DPP), la plainte du DPP contre la Financial Crimes Commission, et le mandamus déposé par Vivek Pursun dans l’affaire stag party, entre autres.