C’est le 7 novembre que les débats entourant la motion de Navin Ramgoolam, qui conteste les accusations formelles logées contre lui dans le cadre de ce nouveau procès relatif à ses coffres-forts, auront lieu devant la Financial Division de la cour intermédiaire. Et ceci après que Mᵉ Adeelah Hamuth du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a objecté, hier, à ladite motion présentée par Mᵉˢ Gavin Glover, Senior Counsel (SC), Robin Ramburn S.C et Shaukat.

En effet, l’ancien chef du gouvernement fait l’objet de 23 chefs d’accusation de «Limitation of payment in cash» en vertu de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002 (FIAMLA) et ses hommes de loi ont indiqué à la magistrate Razia Jannoo-Jaunbocus que les informations déposées contre l’accusée sont plutôt un «bad duplicity of information», soit un doublon dans chaque acte d’accusation, qui, disent-ils, a déjà été déposé et amendé dans le passé. «D’autres motions seront déposées en temps et lieu mais dépendront des informations exactes auxquelles l’accusé sera confronté, après que cette instance judiciaire aura déterminé si la motion sur les actes d’accusations nécessite une résistance», ont fait valoir les avocats de la défense de Navin Ramgoolam.

Pour rappel, ce procès a recommencé après que la Cour suprême a donné gain de cause au DPP, qui avait fait appel du jugement d’acquittement de Navin Ramgoolam devant la cour intermédiaire, en 2019. Les juges avaient ordonné que l’affaire soit à nouveau référée devant la Financial Crimes Division pour être jugée devant deux autres magistrats. Mais le leader du Parti travailliste n’a pas baissé les bras et a fait appel directement au Conseil privé par le biais d’un Special leave.

Toutefois, sa requête a été rejetée le 8 février. Il a alors cherché à solliciter l’intervention directe des Law Lords mais ces derniers ont conclu qu’il n’y avait «aucun risque de grave erreur judiciaire». D’où ce nouveau procès.

Après les élections générales de 2014, une perquisition a été effectuée en la résidence de Navin Ramgoolam à Riverwalk et une somme de Rs 220 millions a été découverte dans ses coffres forts.