Publicité

Litige autour d’un terrain

La demande de 32 plaignants pour modifier leur plainte acceptée

9 février 2024, 11:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

La demande de 32 plaignants pour modifier leur plainte acceptée

Clency Harmon.

Clency Harmon et 31 autres plaignants ont obtenu une première manche contre l’État et le ministère du Logement et des terres après 15 ans de bataille juridique concernant un litige autour d’un terrain. Dans un jugement interlocutoire, rendu le 7 février, le juge Denis Mootoo a accédé à la demande des 32 plaignants pour amender leur plainte. Ces derniers avaient logé leur plainte devant la Cour suprême le 30 juillet 2009. Ils soutiennent, dans leur document, qu’ils sont les héritiers du couple défunt Frederic Bonnefin Jr et Angèle Philippe. La motion pour amender leur plainte avait été rejetée à deux reprises par la Cour suprême. N’ayant pas baissé les bras, la troisième demande formulée a été acceptée par le juge Mootoo. Ils ont indiqué, dans leur document légal, qu’en 1991, Maurice et Guy Randabel occupaient illégalement le terrain en question. En 1993, les héritiers des Randabel ont vendu le terrain litigieux à la National Housing Development Co Ltd (NHDC). Cinq ans plus tard, la NHDC a échangé ledit terrain avec l’État. Les plaignants demandent à la Cour suprême de faire une déclaration qu’ils sont les vrais propriétaires de ce terrain. Les deux défendeurs objectent à cette motion. Dans leur nouvelle motion, les plaignants veulent ajouter les héritiers des Randabel comme troisième défendeur et, comme codéfendeurs, la NHDC et le ministère de l’Intégration sociale. Ils demandent aussi à la Cour suprême d’émettre un ordre d’éviction contre l’État et le ministère du Logement et des terres, et de nouveaux codéfendeurs. Le juge Mootoo a tranché en faveur des 32 plaignants et l’affaire a été renvoyée au 14 février.