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Gel des avoirs de Danesh Ellayah

La FIU semble vouloir détourner l’attention de ses manquements

6 octobre 2023, 14:00

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La FIU semble vouloir détourner l’attention de ses manquements

L’affaire de gel des avoirs de Danesh Ellayah (photo) reste en suspens en attendant que l’appel de la FIU soit examiné par la cour d’appel.

La décision de la Financial Intelligence Unit (FIU) de faire appel de la décision de la Cour d’annuler l’ordre de gel des avoirs émis à l’encontre de Danesh Ellayah, le directeur de DNS International Limited, rend perplexe. La juge en référé Karuna Devi Gunesh-Balaghee avait suspendu cet ordre, concluant que la FIU n’avait pas fourni d’informations complètes pour soutenir sa demande, jetant ainsi un sérieux doute sur la validité de l’action entreprise par l’unité. Pour soutenir son appel, la FIU semble vouloir détourner l’attention de ses propres manquements au lieu de fournir des éléments solides, comme l’avait demandé la juge en référé.

En effet, le manque de transparence et d’objectivité dans la demande de gel des avoirs de Danesh Ellayah avait conduit la juge Karuna Devi Gunesh-Balaghee à annuler l’ordre de gel. Elle avait clairement indiqué que la FIU «avait l’obligation» de procéder à une «divulgation complète et équitable» lors de la présentation de la demande de gel des avoirs, y compris les informations concernant les différents paiements effectués par la Security Division du bureau du Premier ministre (PMO). Au lieu de répondre à ces observations, en démontrant qu’elle dispose de suffisamment d’éléments de preuves pour justifier l’ordonnance de gel, la FIU a choisi une autre voie. L’agence semble désormais engagée dans une démarche pour soutenir que la responsabilité de démontrer ces éléments ne lui incombe pas.

D’une part, elle veut contester cette décision mais, d’autre part, elle ne semble avoir aucune intention de divulguer les informations sur les différents paiements effectués par la Security Division du PMO, n’en faisant aucune mention dans sa demande. La FIU prétend être uniquement intéressée par les paiements de Mauritius Telecom et non par les autres paiements effectués, alors que l’ordre de gel concerne tous les avoirs de Danesh Ellayah. Cette position soulève des interrogations car elle est perçue comme une tentative de la FIU de détourner l’attention de ses propres manquements.

Un autre point d’appel soulevé par la FIU qui porte à confusion est la différence que l’agence semble vouloir faire entre Danesh Ellayah et DNS International Limited, en disant que le directeur n’a pas respecté la loi sur le «Deposit of Power of Attorney» et que sa demande de dégel était mal conçue. Il ressort que celui-ci est l’unique directeur et actionnaire de DNS International Limited et qu’il ne peut être dissocié de DNS International Ltd. Au lieu de présenter des preuves solides et irréfutables, la FIU semble avoir choisi la voie de tactiques dilatoires. Cette approche est-elle une tentative délibérée de retarder l’affaire ou de détourner l’attention sur d’autres informations encore plus importantes ? L’affaire reste en suspens en attendant que l’appel de la FIU soit examiné par la cour d’appel. La FIU a obtenu un sursis à l’exécution de cette décision vendredi dernier.