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Ajustement de relativité salariale
La MRA à la rescousse des entreprises
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Ajustement de relativité salariale
La MRA à la rescousse des entreprises
Face à la hausse des coûts et aux défis économiques, la Mauritius Revenue Authority (MRA) se mobilise pour soutenir les entreprises en difficulté. Chargée par le gouvernement de verser l’ajustement de relativité salariale aux travailleurs, l’autorité fiscale met en place un dispositif pour fournir un soutien financier aux employeurs éligibles. Très bientôt, une nouvelle plateforme en ligne permettra aux entreprises de soumettre leur demande. Pour accéder à ce système, elles devront simplement utiliser leur numéro d’enregistrement d’employeur (ERN) et leur mot de passe. Une fois les demandes traitées, la MRA s’engage à créditer directement les comptes bancaires des employeurs.
L’aide financière sera accessible de juillet 2024 à juin 2025 pour trois catégories d’employeurs. Les bénéficiaires éligibles incluent les entreprises orientées vers l’exportation, les entreprises manufacturières dont le chiffre d’affaires annuel pour l’année d’imposition 2022-2023 n’excède pas Rs 500 millions, et les petites et moyennes entreprises (PME) dont le chiffre d’affaires annuel pour la même période ne dépasse pas Rs 100 millions. Pour ces employeurs, ce soutien s’étendra à leurs employés à temps plein et à temps partiel.
À noter, toutefois, que seules les entreprises manufacturières générant au moins 75 % de leur revenu brut à Maurice sont éligibles, à l’exclusion de celles impliquées dans la fabrication de boissons alcoolisées, de cigarettes ou de produits du tabac, ainsi que celles exerçant des activités de restauration. La MRA précise que les entreprises manufacturières ou les PME qui se tournent également vers l’exportation bénéficieront d’un soutien financier supplémentaire. Il couvrira le montant total du salaire mensuel des employés à temps plein, ceux dont le salaire de base ne dépasse pas Rs 20 000 pour le mois de janvier 2024. Quant aux employés à temps partiel, l’aide s’appliquera à ceux dont le salaire de base ne dépasse pas Rs 10 000.
Soutien financier pour les nouvelles recrues
Selon la MRA, les employeurs pourront bénéficier d’un soutien financier pour les employés recrutés après janvier 2024 à condition que le salaire de base mensuel, hors ajustement de relativité salariale, ne dépasse pas Rs 20 000 pour un salarié à temps plein et Rs 10 000 pour un salarié à temps partiel au cours du mois de l’embauche. Les entreprises tournées vers l’exportation seront, quant à elles, éligibles à un soutien couvrant 100 % de l’ajustement de relativité salariale pour leurs employés à temps plein dont le salaire de base en janvier 2024 n’excédait pas Rs 20 000.
De plus, les entreprises manufacturières et les PME en difficulté financière, qui bénéficient déjà d’un soutien de 100 % ou de 50 % de la compensation salariale 2024, pourront également recevoir un soutien de 100 % ou de 50 % pour l’ajustement de relativité salariale de leurs employés à temps plein, dans la limite d’un salaire de base ne dépassant pas Rs 20 000. Pour les employés à temps partiel, l’aide financière s’appliquera lorsque leur salaire de base pour le mois de janvier 2024 n’a pas dépassé Rs 10 000.
CSG : les nouvelles exigences pour les employeurs
Les employeurs doivent désormais faire preuve de rigueur dans la gestion de l’ajustement de relativité salariale. En effet, ils sont tenus de tenir un registre détaillé de cet ajustement pour chaque employé, en le séparant clairement dans leur système de paie. De plus, ce montant devra être inscrit comme un poste distinct dans leur déclaration mensuelle de la Contribution sociale généralisée (CSG).
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