Publicité

Tracé Réduit–Côte-d’Or | Métro

La phase 4 freinée par un litige juridique en Inde

18 octobre 2023, 22:06

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

La phase 4 freinée par un litige juridique en Inde

• Rail Vikas Nigam Limited, une compagnie d’État, conteste le contrat attribué à Larsen & Toubro

L’achèvement des travaux de la phase 4 du projet Metro Express, visant à relier Réduit à Côte-d’Or, ne sera pas pour tout de suite. La raison ? Les travaux sont en suspens en raison d’un litige juridique majeur, actuellement présenté devant la justice indienne. Rail Vikas Nigam Limited (RVNL), une entreprise publique, a porté l’affaire devant la Cour de Delhi, contestant vigoureusement le contrat attribué à Larsen & Toubro (L&T). Au cœur de ce différend : l’allégation de RVNL selon laquelle le processus d’appel d’offres n’a pas été mené de manière juste et transparente. RVNL soutient que l’offre de L&T était nettement supérieure à la leur. L’affaire sera appelée aujourd’hui pro forma devant la Haute cour de Delhi.

Le litige tourne autour de l’écart substantiel entre l’offre de RVNL, évaluée à 340 millions de dollars, et celle de L&T, qui s’élevait à 360 millions de dollars, pour la construction de la voie ferrée du Metro Express. RVNL est une entreprise publique indienne qui agit en tant que département de construction du Railway Ministry indien pour la mise en œuvre de projets et le développement des infrastructures de transport. RVNL insiste sur le fait que cette disparité financière remet en question l’intégrité du processus d’attribution du contrat, car en ayant soumis l’offre la moins élevée, elle aurait dû décrocher le contrat. À noter que ce n’est pas la première fois que RVNL conteste devant la justice les contrats attribués à L&T pour des projets de grande envergure.

Les parties concernées se présenteront devant la Cour suprême de Delhi aujourd’hui pour échanger les documents relatifs à cette contestation. Étant donné que la Cour suprême de Delhi sera en congé dans un mois, l’affaire pourrait être renvoyée à l’année prochaine pour être examinée sur le fond, en attendant qu’elle soit prête à être plaidée. L’issue déterminera non seulement du sort de la phase 4 du Metro Express, mais elle pourrait également avoir d’énormes implications sur la manière dont les contrats publics sont attribués. En attendant cette décision judiciaire cruciale, le chantier de la phase 4 du projet Metro Express reste figé.

300 millions de dollars

La phase 4 devrait démarrer à la Mahatma Gandhi Station pour rejoindre St-Pierre et Côte d’Or via Belle-Terre–Hermitage, sur 10,5 km. Sept stations seront construites : Telfair Business Centre Station, Data Tech Park Station, Helvetia Station, St-Pierre Station, Côte-d’Or Stadium Station, Côte-d’Or Smart City Station et Belle-Terre–Hermitage Station. La construction se fera en deux phases. La première, de Mahatma Gandhi Station à St-Pierre, sera construite en priorité et devrait être complétée dans les 21 mois suivant le début des travaux. Selon le contrat, ils devraient être achevés d’ici octobre 2024, mais, à ce jour, les travaux n’ont toujours pas démarré.

Il est également prévu que Metro Express Limited fasse l’acquisition de dix nouveaux Light Rail Vehicles, soit des trams, qui viendront s’ajouter à la flotte existante. Une circulaire de la Reserve Bank of India, datée du 17 novembre 2022, mentionne qu’Exim Bank a conclu un accord avec la SBM (Mauritius) Infrastructure Development Company Ltd pour une ligne de crédit du gouvernement indien de 300 millions de dollars pour financer sa participation, par le biais d’actions privilégiées remboursables dans des entités du secteur public, pour la construction de la phase 4 du projet Metro Express. L’Inde fera également un don de 25 millions de dollars, soit 1,12 milliard de roupies, comme annoncé par la haute-commissaire Nandini Singla, lors du lancement de la phase 3, Rose-Hill–Réduit, le 22 janvier.

Nous avons sollicité une réaction de L&T au sujet du litige et nous attendons une réponse de sa part.