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Manifestation contre l’IBA Act en 2021

La police veut référer l’affaire de Narsinghen au «Solicitor General»... plutôt qu’au DPP

9 janvier 2024, 18:00

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La police veut référer l’affaire de Narsinghen au «Solicitor General»... plutôt qu’au DPP

Rajen Narsinghen s’est rendu aux Casernes centrales, hier lundi 8 janvier. © Tony Fine

Rajen Narsinghen, Senior Lecturer en droit constitutionnel à l’université de Maurice, avait été convoqué par la police le 10 février 2023 pour sa supposée participation à une manifestation illégale le 30 novembre 2021, dans le cadre de l’amendement à l’Independent Broadcasting Authority (IBA) Act. Ce que Narsinghen dément car, dit-il, il n’était qu’un passant lors de la manifestation. Bref, la police l’a tout de même interpellé, ainsi que Rama Valayden et d’autres, sous prétexte qu’ils protestaient pour la liberté d’expression.

Mais ce qui est encore plus surprenant dans cette affaire, c’est que la police ne voulait pas que Mᵉ Rama Valayden représente Rajen Narsinghen, invoquant un conflit d’intérêts. Pourquoi ? Selon la police, Mᵉ Valayden avait lui aussi participé à la manifestation du 30 novembre 2021. Et ce, malgré le fait que Narsinghen faisait valoir son droit à être représenté par n’importe quel avocat, surtout au niveau de l’enquête policière. De plus, la Cour suprême avait déjà tranché le 10 décembre 2021 dans l’affaire de la Private Prosecution intentée par Suren Dayal au Premier ministre pour avoir juré un faux affidavit relatif à ses dépenses électorales de novembre 2019, et avait conclu que le Senior Counsel Désiré Basset pouvait défendre Pravind Jugnauth, même si l’avocat était membre de l’Electoral Supervisory Commission. Or, la police ne voulait pas entendre raison et avait choisi de référer le litige concernant le choix d’avocat au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP). C’était, pour rappel, en février 2023.

Presque un an après, rebelote. La police, qui a reconvoqué Rajen Narsinghen hier, a été agacée de revoir le Senior Lecturer se pointer en compagnie de Mᵉ Valayden. Et a ressorti le même argument que l’avocat était en conflit d’intérêts. On ignore si le DPP a déjà soumis son avis à la police et si oui son contenu. Toujours est-il que devant l’insistance de Narsinghen et Valayden, la police a encore une fois suspendu l’interrogatoire du professeur de droit pour plus tard. Cette fois-ci, les limiers de la Major Crime Investigation Team veulent référer le même litige pas au bureau du DPP mais au bureau du Solicitor General !

Rajen Narsinghen et Mᵉ Valayden protestent. Car, pour eux, le bureau du Solicitor General n’est concerné que dans les affaires civiles et c’est le DPP qui doit se prononcer dans les affaires pénales concernant la police. On ne sait pas ce que fera la police. A-t-elle déjà «written-off» le DPP après la mise sur pied de la Financial Crimes Commission ? Verra-t-on une autre contestation constitutionnelle ? «La police devrait s’affairer à d’autres choses plus graves», nous dit un avocat, «plutôt que de se battre contre le DPP ou de harceler les citoyens qui n’ont fait que manifester contre une loi privant encore un peu plus la liberté d’expression».

On se rappelle comment Ashik Jagai ne voulait pas que Mᵉˢ Sanjeev Teeluckdharry et Akil Bissessur assistent Bruneau Laurette aux Casernes centrales après l’arrestation de ce dernier. L’activiste poursuit maintenant Ashik Jagai et lui réclame des dommages de Rs 20 millions pour l’avoir privé lui et son fils Ryan de leur droit d’accès à un avocat de leur choix.