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Affaire Stag Party

La poursuite privée de Vivek Pursun contre Gobin et Dhaliah toujours en suspens

2 novembre 2023, 17:07

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La poursuite privée de Vivek Pursun contre Gobin et Dhaliah toujours en suspens

Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) qui devait mettre fin à la private prosecution de Vivek Pursun contre l’Attorney General et ministre des Affaires étrangères, Maneesh Gobin, et l’ancien PPS Rajanah Dhaliah, mardi au tribunal de Curepipe, ne l’a toujours pas fait. Le DPP, Me Rashid Ahmine, avait informé la Cour suprême le 18 septembre par le biais de l’assistante DPP, Me Adeelah Hamuth, qu’il présenterait une «discontinuance of proceedings» car il n’y avait pas suffisamment d’éléments pour étayer les accusations portées contre le ministre et l’ancien PPS. Or, le DPP attend l’évolution de l’enquête de l’ICAC pour prendre une position finale. Les parties devront donc retourner au tribunal de Curepipe le 28 novembre.

Cependant, le DPP estime que cette affaire ne s’arrête pas là et dit attendre le dossier de l’ICAC pour examiner les autres éléments recueillis dans cette affaire pour prendre une décision sur l’opportunité de poursuivre ou non à l’avenir s’il existe des preuves et des éléments suffisants. Cependant, à ce jour, seuls Rajesh Ramnarain et Rajanah Dhaliah ont été convoqués et font face à des accusations provisoires de trafic d’influence. Maneesh Gobin n’a toujours pas été convoqué à l’ICAC.

Par ailleurs, la demande d’un ordre de Mandamus déposée par Vivek Pursun en Cour suprême a été renvoyée au 13 novembre, Rajesh Ramnarain ayant obtenu un renvoi pour soumettre ses objections. Il faut souligner que par rapport à l’ordre de Mandamus, qui vise l’ICAC et le commissaire de police en tant que défendeurs, ainsi que l’Attorney General, Maneesh Gobin, le député Rajanah Dhaliah, le Premier ministre Pravind Jugnauth, et Harryduth Ramnarain en tant que parties, toutes les parties, sauf le DPP, qui a fait savoir qu’il se conformerait à la décision de la cour, objectent à la demande de Vivek Pursun insistant que ce dernier n’a aucun intérêt juridique (locus standi) dans cette affaire.

Dans sa demande rédigée par Me Pazhany Rengasamy, Vivek Pursun demande que l’ICAC soumette une copie de ses dossiers dans l’enquête sur l’affaire de Stag Party. Il estime que la décision de l’ICAC et du commissaire de police de ne pas convoquer l’Attorney General dans une enquête pour corruption alléguée de Rs 3,5 millions est «irrationnelle, partiale, déraisonnable et injuste». Depuis l’éclatement de cette affaire, Maneesh Gobin est resté «impuni», selon Vivek Pursun. Il mentionne également le Premier ministre, Pravind Jugnauth, qui tenterait dans ses déclarations au Parlement de disculper le codéfendeur n° 1, Maneesh Gobin. Il sollicite donc l’autorisation de la Cour suprême pour demander une ordonnance de mandamus afin que l’ICAC soumette tous ses dossiers dans cette affaire, y compris les dépositions et déclarations des témoins, en particulier celles d’Ajay Jeetoo et Keegan Etwaroo. L’équipe légale de Vivek Pursun maintient que cette bataille n’est pas terminée et que le ministre Gobin devra répondre de ses actes.