L’affaire judiciaire de Suren Dayal contre Pravind Jugnauth et ses colistiers, suite à leur élection dans la circonscription n°8, a capté l’attention nationale, voire internationale, culminant avec le jugement rendu par le Privy Council le 16 octobre 2023. La rapidité avec laquelle les Law Lords ont statué sur cette affaire, moins de trois mois après l’avoir entendue, a été remarquable. Cependant, malgré cette célérité, une incertitude demeure quant à la décision sur les frais de justice, laissant les parties dans une attente incertaine. Six mois après, une décision est toujours attendue.

Cette affaire s’est distinguée non seulement par sa nature politiquement sensible, mais aussi par l’envergure de l’équipe juridique mobilisée de part et d’autre. Avec la participation de trois King’s Counsels, cinq Senior Counsels, cinq junior barristers et quatre avoués, les coûts estimés de ce procès se chiffrent à plusieurs millions. Les implications financières pour Suren Dayal sont d’autant plus considérables car, malgré une disposition à se conformer à la décision de la cour exprimée par des entités comme la Commission électorale, l’intervention des King’s Counsels plaidant pour eux devant les Law Lords pourrait engendrer des frais supplémentaires non négligeables. Les avocats de Suren Dayal, dans leurs plaidoiries, ont toutefois attiré l’attention des Law Lords sur le fait que ces parties avaient dit qu’elles allaient «abide by the decision of the court» et non plaider devant le Privy Council.

Bien que le jugement rendu par les Law Lords ne mentionne pas explicitement les coûts associés à l’appel, une règle immuable persiste au sein du Privy Council : celui qui perd doit payer. L’équipe légale de Pravind Jugnauth avait initialement présenté un décompte détaillé des frais encourus, sous la forme d’un «bill of costs», qui a été envoyé à la partie adverse. Vu que les deux parties ne sont pas d’accord sur ces coûts, le Privy Council devra émettre un «cost judgement». Ce jugement fixera les coûts de manière définitive, imposant ainsi à la partie perdante l’obligation de régler la somme spécifiée dans un délai prescrit. Les avocats de Suren Dayal ont soumis leurs arguments concernant les coûts dès décembre, anticipant une résolution rapide à l’instar de la décision principale. Cependant, l’absence de verdict après trois mois sur ce point précis introduit une dimension supplémentaire d’incertitude et de pression financière sur les parties impliquées.

Coûts astronomiques

Si le Premier ministre a révélé au Parlement que de 2020 à ce jour, le gouvernement a dépensé Rs 4,6 millions en frais légaux pour des contestations électorales logées en Cour suprême, ce chiffre ne comprend toutefois pas les coûts de l’appel au Privy Council. Outre les avocats mauriciens qui ont fait le déplacement à Londres, les services des King’s Counsels, des avocats de renom, ont également été sollicités, ajoutant ainsi des millions supplémentaires aux coûts déjà astronomiques de l’affaire. Un Senior Counsel explique qu’un King’s Counsel peut percevoir jusqu’à 35 000 livres sterling pour ce genre d’affaires et 10 000 livres sterling pour les juniors.

La prolongation de cette attente met en lumière les défis et les coûts inhérents au processus judiciaire, en particulier dans des affaires de grande envergure impliquant des figures publiques et des enjeux politiques de première importance. Les parties, tout en respectant le processus, se retrouvent dans une position délicate, équilibrant entre l’attente d’une justice équitable et les réalités financières imposées par un litige de cette ampleur. En définitive, l’issue de cette affaire, au-delà de son impact immédiat sur les parties concernées, pourrait avoir des implications plus larges sur la perception du système judiciaire et sur son accessibilité, notamment en termes de coûts, pour le citoyen moyen.