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Accident causé par un nid-de-poule

La RDA sommée de verser des dommages

4 juin 2024, 16:30

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La RDA sommée de verser des dommages

Accusant la Road Development Authority (RDA) d’être responsable après que leur voiture a été endommagée à cause d’un nid-de-poule, deux membres d’une famille, en l’occurrence Joseph Desiré Edley Clarel Shookhye et Désirée Annabelle Shookhye, et Swan General Ltd ont obtenu gain de cause le 30 mai devant la cour intermédiaire. La RDA a été sommée de leur verser Rs 246 252.

Avant le début du procès, les deux avocats des plaignants s’étaient mis d’accord sur le montant à payer au cas où le tribunal se prononcerait en faveur de leurs clients, soit Rs 236 525 pour le plaignant n°1, Swan General Ltd, et Rs 10 000 pour les plaignants nos2 et 3. Désirée Annabelle Shookhye a expliqué en cour qu’elle est l’une des propriétaires du véhicule immatriculé 5305 ZZ 11 qui a été impliqué dans un accident le 11 juillet 2016 vers 7 h 30. Elle a en outre précisé qu’elle se rendait au travail de Curepipe et se dirigeait vers Bel-Ombre. Elle a dit qu’elle roulait à une vitesse de 40 à 50 km ce jour-là car la route était glissante à cause de la pluie et qu’elle était en très mauvais état. Sa voiture est passée dans une flaque d’eau, ce qui l’a conduite dans un trou rempli de cailloux et d’eau. Elle a perdu le contrôle de la voiture qui a heurté un poteau électrique de l’autre côté de la route. Après l’accident, le véhicule était en état de total loss, avec des dommages constatés des deux côtés. «Le trou était au milieu de la route, c’est-à-dire que la moitié était sur la voie de droite et l’autre moitié sur la voie de gauche et je n’ai pas pu l’éviter», a-t-elle dit en cour.

Le caporal Poligadu, qui a ensuite été appelé à la barre, a affirmé que le trou faisait six centimètres de profondeur et 12 centimètres de largeur, et que le poteau électrique se trouvait à cinq mètres du côté droit de la route en direction de Grand-Bassin. «La marque de dérapage du trou jusqu’au poteau électrique mesure environ 52 mètres et la RDA a été informée de la réparation du trou sur la route car c’est la procédure normale concernant toute réparation nécessaire. Suite à l’accident, le poteau a été brisé en morceaux, ce qui a entraîné un choc violent», affirme le témoin. Interrogé, Sameer Boodoo, inspecteur principal de la RDA, a soutenu que l’autorité a été mandatée pour construire et entretenir les routes publiques.

Après avoir écouté les témoins, la magistrate Anuradha Purryag-Ramful a conclu que les demandeurs ont, selon la prépondérance des probabilités, suffisamment établi la présence d’un nid-de-poule sur la route de Mare-aux-Vacoas, près de la Plaine-Sophie, au moment des faits, tout en prenant en considération la version du caporal Poligadu qui a confirmé sa présence lors de son arrivée sur place immédiatement après l’accident. La magistrate a constaté qu’il y a un lien de causalité entre le nid-de-poule et les dommages causés au véhicule. «Les actes des agents et/ou préposés de la partie défenderesse n’ayant pas réussi à réparer le nid-de-poule au milieu de la route de Mare-aux-Vacoas mettant en danger les usagers de la route résultent d’une faute de la RDA», a-t-elle déclaré, citant le fait que l’une des fonctions en vertu de l’article 5 de la Roads Act est d’effectuer ou de faire exécuter l’amélioration des autoroutes et des routes principales, ainsi que leur entretien courant et périodique. «Je conclus donc que le défendeur en tant que gardien de la route de Mare-aux-Vacoas, est tenu de payer aux plaignants des dommages et intérêts, comme convenu, soit Rs 236 525 pour le plaignant n°1 (Swan General Ltd) et Rs 10 000 pour les deux autres plaignants n°ˢ2 et 3.»