Les accusations mutuelles dans l’effondrement des maisons à Tranquebar continuent. Après la publication d’une lettre du constructeur EDCC dans laquelle il prévenait la NDU, qui tombe sous la tutelle du ministre Bobby Hurreeram, des risques de ces travaux, nous sommes maintenant en présence d’une autre interprétation des faits et clauses du contrat. Ainsi, on nous fait savoir que la clause 11.1 du contrat qui fait porter la responsabilité à la NDU ne doit pas être interprétée séparément et ne dégage en aucun cas le constructeur de ses obligations contractuelles.

Certes, nous dit-on, la clause stipule bien que «the risk of property injury or death or loss of or damage to property due to use or occupation of the site by the Works or for the purpose of the Works, which is the unavoidable result of the Works» incombe à la NDU. «Or, cette clause ne signifie pas que le constructeur est relevé de sa responsabilité de mettre en oeuvre des travaux temporaires adéquats pour protéger le site et les propriétés avoisinantes.» Notre interlocuteur nous a renvoyés à des clauses qui imposent au constructeur des obligations claires en planification et mise en oeuvre des travaux de manière sûre et professionnelle. «Le constructeur est notamment tenu de se conformer aux conditions relatives à l’excavation et à la protection contre l’eau.» La question qui se pose dès lors: les excavations imprudentes à proximité des maisons étaient-elles «an unavoidable result of the Works» (conséquence inévitable des travaux) comme stipulé dans la clause ? Seule l’enquête en cours pourra le dire et situer les responsabilités.