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Tribunal de Rose-Hill

L’accusation provisoire de corruption contre Danesh Ellayah rayée

3 août 2024, 13:00

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L’accusation provisoire de corruption contre Danesh Ellayah rayée

Le magistrat a conclu qu’il n’y avait pas de raison de maintenir l’accusation provisoire de corruption contre Danesh Ellayah.

Le magistrat Arun Rohamally, siégeant au tribunal de Rose-Hill, a rayé l’accusation provisoire de public official using office for gratification qui pesait sur l’homme d’affaires Danesh Ellayah. Ce dernier et quatre autres personnes avaient été arrêtés par les officiers de la défunte Independent Commission Against Corruption (ICAC), le 15 septembre, dans le cadre de l’enquête sur la fourniture d’équipements chez Mauritius Telecom. L’ICAC soupçonnait des irrégularités concernant l’allocation de plusieurs contrats à la compagnie de Danesh Ellayah et le prix auquel il avait fourni ces équipements.

Le 10 mai, une motion avait été présentée pour annuler l’accusation provisoire, invoquant le manque de preuves, l’échec du test de suspicion raisonnable, l’abus de pouvoir par la poursuite et la violation des droits constitutionnels de l’accusé. L’enquêteur dans cette affaire en cour avait confirmé que l’enquête, impliquant des contrats importants et une demande d’assistance juridique internationale, était complexe et que le retard n’était pas excessif. Le tribunal a noté que Huawei, pendant tout ce temps, n’avait pas fourni de documents pour prouver les allégations. Cette absence de preuve officielle, a souligné le magistrat, aurait dû amener l’enquêteur à douter de la véracité des accusations. Le magistrat Arun Rohamally a aussi fait ressortir le fait que depuis son arrestation, Danesh Ellayah n’a pas été convoqué pour les besoins de l’enquête. Le magistrat a conclu qu’il n’y avait pas de raison de maintenir l’accusation provisoire.